info@rqoh.com
FOH3L – LAVAL, LAURENTIDES ET LANAUDIÈRE
FOHBGI – BAS-ST-LAURENT, GASPÉSIE ET LES ILES
FOHM – MONTRÉAL
FOHO – OUTAOUAIS
FROH – SAGUENAY, LAC ST-JEAN, CHIBOUGAMAU, CHAPAIS, CÔTE-NORD
FROHMCQ – MAURICIE ET CENTRE-DU-QUÉBEC
FROHME – MONTÉRÉGIE ET DE L’ESTRIE
FROHQC – QUÉBEC ET CHAUDIÈRE-APPALACHES
RQOH – ABITIBI-TÉMISCAMINGUE
1 février 2012
Ce document vous permet d’obtenir des exemples de résolutions à adopter pour obtenir le certificat de conformité.
ROHSCO : Certificat de conformité pour les exigences du Règlement sur l’attribution de s logement s à loyer modique