Certification des résidences pour personnes aînées : une avancée certaine pour les habitations communautaires

Le RQOH se réjouit de l’annonce, faite plus tôt aujourd’hui par les ministres Gaétan Barrette et Francine Charbonneau, de la publication longuement attendue du règlement sur la certification des résidences pour personnes aînées. Le décret est l’aboutissement de plusieurs années de travail de la part du secteur de l’habitation communautaire, un secteur dynamique qui offre plus de 23 000 unités locatives pour les personnes aînées partout au Québec.

« Ce nouveau cadre réglementaire facilitera la survie des résidences sans but lucratif qui présentent une offre unique, introuvable ailleurs sur le marché », a déclaré Stéphan Corriveau du RQOH, faisant référence aux organismes s’adressant à des personnes aînées autonomes. « Il encouragera la certification des résidences qui n’étaient pas déjà assujetties au règlement et simplifiera également la réalisation de nouveaux projets issus du milieu dans le cadre du programme AccèsLogis », a-t-il ajouté.

« Les normes d’exploitation prévues au règlement reconnaissent enfin les meilleures pratiques qui ont fait leurs preuves en matière de sécurité dans les OSBL d’habitation pour aînés », a pour sa part déclaré Jacques Beaudoin, le responsable au soutien des OSBL pour aînés au RQOH. Il faut dire que ces normes s’inspirent largement des recommandations faites par le RQOH tout au long du processus ayant mené à leur adoption. Selon lui, « ces dispositions, qui s’ajoutent à celles concernant la bonification du programme d’installation obligatoire de gicleurs annoncée en janvier 2018, offriront une plus grande sécurité aux locataires des résidences pour aînés ».

La nouvelle réglementation fait une distinction beaucoup plus fine que la précédente entre les résidences qui n’offrent aucun soins à la personne, qui sont essentiellement des ensembles de logements, et les résidences avec services de soins qui s’adressent à des personnes en perte d’autonomie. Dans ce dernier cas, le règlement augmente le seuil de surveillance, c’est-à-dire le nombre d’employés dont la présence sera requise en tout temps. « Pour certaines résidences sans but lucratif, cela entraînera une augmentation des dépenses d’exploitation, précise M. Corriveau. Il faudra éviter que cette hausse soit reportée sur le loyer de nos locataires, dont la grande majorité vit avec des revenus moyens de moins de 20 000 $ par année. »

Le RQOH, qui a été à l’initiative des discussions coordonnées par l’équipe du ministre Barrette, poursuivra donc ses représentations auprès des autorités pour qu’une compensation financière soit donnée aux résidences pour lesquelles ces nouvelles exigences entraîneront une augmentation des dépenses d’exploitation. « Nous nous engageons à continuer à collaborer avec le ministère de la Santé et des Services sociaux pour aider au déploiement de ce nouveau règlement auprès des OSBL d’habitation, tout en faisant valoir les besoins des organismes et de leurs locataires », a conclu le directeur du RQOH.

Le grand colloque du RQOH, qui se tient à Québec à la mi-avril, sera justement l’occasion de faire le point sur la question. En effet, et Mme Charbonneau et M. Barrette seront présents, ce dernier prenant la parole devant les délégués le mercredi 18 avril à 8h, une allocution qui sera immédiatement suivie par un atelier où des représentantes du MSSS présenteront le détail du nouveau règlement.