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Certification, gicleurs, crédit d’impôt pour le maintien à domicile, le temps d’agir est venu
10 mai 2017

Certification, gicleurs, crédit d’impôt pour le maintien à domicile, le temps d’agir est venu

Depuis quatre ans maintenant, le dossier de la certification des résidences pour ainés est sur la table. Depuis quatre ans, le RQOH a multiplié les représentations pour faire comprendre l’importance d’une approche qui prend en considérations les caractéristiques propres au logement communautaire. Que ce soit par le profil des locataires qu’ils accueillent, leurs méthodes de gestion, la diversité des services ou la nature de leur mission, les OSBL d’habitation pour aînés sont distincts des résidences privées à profit et Québec doit agir en conséquence.

À de nombreuses reprises, les responsables du dossier au MSSS, y compris le cabinet de M. le ministre Barrette, ont affirmé avoir bien compris le message, mais en pratique le dossier piétine. Il est temps de permettre aux 23 000 ménages ainés habitant dans nos logements d’avoir l’esprit en paix, c’est-à-dire de vivre dans des projets qui répondent à leurs besoins à un prix qu’ils peuvent assumer.

Deux autres dossiers sont en lien direct avec celui de la certification et doivent être traités du même souffle par les élus québécois.

D’abord les gicleurs. Tous se rappellent que suite à l’affreux événement de L’Isle-Verte, le gouvernement s’est empressé d’imposer l’exigence que toutes les résidences pour aînés soient équipées d’un tel système. Cependant, cette norme a un prix. Pour les OSBL d’habitation, ce prix c’est très exactement 15 millions de dollars. Le programme d’aide financière mis en place est nettement insuffisant. Tout au plus les organismes peuvent-ils espérer recevoir le tiers de cette somme, soit 5 millions $. Le manque à gagner (10 millions $) devra donc être comblé à même les revenus des loyers payés par leurs locataires aînés. Or, ces derniers sont simplement trop pauvres pour assumer cette dépense supplémentaire. Les résidences ont jusqu’au 2 décembre 2020 pour se conformer à cette norme.

S’il est sérieux avec la certification et la sécurité des aînés, le gouvernement du Québec ne peut pas se contenter d’imposer des décrets comme si ceux-ci allaient s’appliquer par magie. Ces exigences impliquent des dépenses. S’il ne veut pas tout simplement fermer les résidences sans but lucratif pour aînés, Québec doit mettre en place les moyens nécessaires pour permettre aux 80 projets concernés de respecter les nouvelles normes.

Ensuite, le crédit d’impôt pour maintien à domicile, tel qu’il fonctionne actuellement, est profondément injuste. Il est nettement désavantageux pour les aînés à faible revenu; son taux de remboursement fixe fait en sorte que ceux qui ont les moyens de s’offrir des services plus dispendieux dans les résidences à profit ont droit à un crédit d’impôt beaucoup plus élevé. De plus, les propriétaires de condos peuvent déduire les frais d’entretien de la piscine, du spa, du terrain de tennis, du gazon et des haies… on est loin de la réalité des locataires d’OSBL, dont l’écrasante majorité dispose d’un revenu inférieur à 20 000 $ par année. Autre problème, le calcul du crédit d’impôt dans les résidences ne prend en compte que les services offerts sept jours par semaine et il exclut, par exemple, les repas ou les soins infirmiers qui ne sont offerts que du lundi au vendredi. Cette contrainte est contre-productive et infantilisante, car favoriser le maintien à domicile, ce n’est pas transformer les résidences en CHSLD !

Le RQOH propose depuis déjà plusieurs années une réforme en profondeur du crédit d’impôt pour maintien à domicile de façon à ce que l’aide accordée soit mieux ciblée et qu’elle permette au plus grand nombre de demeurer dans leur milieu de vie. Cela passe par le remplacement du taux de crédit unique par un taux variable dégressif en fonction du revenu de la personne éligible, par la prise en compte de tous les services peu importe leur fréquence, et par la fin de la réduction des dépenses admissibles pour les aînés locataires qui bénéficient du supplément au loyer. Une hypothèse réalisée à partir des dernières statistiques fiscales disponibles et projetées sur l’année 2017 montre qu’il est possible d’augmenter sensiblement l’aide accordée aux aînés à faible revenu sans que cela entraîne une augmentation des dépenses fiscales de l’État québécois.

Il est temps qu’on agisse pour que l’objectif de vieillir chez soi et dans sa communauté s’avère une réalité pour les aînés à faible revenu.

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