7 décembre 2022

Les changements à la réglementation sur les RPA

Le 17 août 2022, le gouvernement du Québec a adopté un règlement qui apporte plusieurs modifications au Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés. Ces changements touchent autant aux catégories de RPA qu’aux normes et critères d’exploitation auxquels elles doivent se conformer. La plupart de ces modifications sont en vigueur à partir du 15 décembre 2022.

Dans ce webinaire diffusé le 6 décembre 2022, Jacques Beaudoin, directeur des affaires publiques et juridiques et Pierre-Luc Fréchette, Conseiller aux affaires publiques et juridiques, présentent les principaux changements à la réglementation.