25 juin 2025

Qu’est-ce que le comité de santé et de sécurité

Au Québec, la santé et la sécurité au travail (SST) sont encadrées par des lois précises. Depuis l’entrée en vigueur du régime intérimaire découlant de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), plusieurs obligations ont été précisées pour les employeurs. Parmi celles-ci, la mise en place d’un comité de santé et de sécurité dans certaines organisations constitue une étape clé pour favoriser un environnement de travail sécuritaire.

Constitution et désignation : que dit la loi concernant le CSS ?

La LMRSST, entrée en vigueur en 2021, impose de nouvelles responsabilités aux employeurs, dont la création d’un comité de santé et sécurité (CSS) dans tous les milieux professionnels comptant 20 employé·es ou davantage. À noter qu’il est aussi possible de former un CSS sur une base volontaire pour les milieux de travail de moins de 20 employé·es qui le souhaiteraient.

Selon le régime intérimaire qui est en vigueur jusqu’à l’adoption complète des règlements définitifs, ce comité doit être formé de manière paritaire. Ainsi, le CSS compte au moins autant de de représentant·es des employé·es que de représentant·es de l’employeur. Le nombre de représentant·es est déterminé par entente entre l’employeur et les travailleurs, ou selon des paliers fixés par le régime intérimaire. Par ailleurs, pour la désignation des membres représentants les salarié·es, en l’absence de syndicats ils seront désignés par vote. De leur côté, les représentant·es de l’employeur sont désigné·es par l’employeur.

Ressources

Pour en apprendre plus sur le contexte de mise en place de ce comité et sur les modalités de désignation des membres, nous vous invitons à :

Lire la page dédiée sur le site de la CNESST ;
Télécharger le feuillet de la CNESST;
Consulter la vidéo ci-contre proposée par la CNESST : Comité de santé et de sécurité : fonctions et désignation des membres

Les fonctions d’un comité de santé et de sécurité

Le CSS a pour mission principale d’identifier les risques présents dans le milieu de travail, de proposer des moyens de prévention et de participer activement à l’élaboration et à la mise à jour du programme de prévention de l’entreprise. Il doit aussi tenir des rencontres régulières et conserver des procès-verbaux accessibles. Concernant la fréquence des rencontres, une entente entre les membres désigné·es peut la déterminer. En l’absence d’entente, le CSS devra se réunir au moins une fois tous les trois mois.

Au sujet des grandes fonctions du CSS, d’après la CNESST on peut les résumer en plusieurs sections :

1/ CONSEILLER

Guider les réflexions concernant la prévention de la SST dans le milieu de travail ;
Proposer des solutions ;
Élaborer le programme de formation en SST pour tout le personnel ;
Faire des recommandations et l’achat du matériel au besoin.

2/ SOUTENIR

S’assurer que les personnes ayant des tâches reliées à la SST soient outillées et habiletés à les faire ;
Soutenir la réalisation des activités ;
Définir les besoins de formation des responsables de la prévention ;
Participer à la réalisation des différentes activités de prévention.

3/ PROMOUVOIR

Contribuer à la mobilisation de tout le personnel ;
Faire la promotion du CSS et des activités ;
Faire connaître les règles et les différentes réalisations de l’établissement en santé et en sécurité ;
Élaborer des moyens de communication des politiques de SST du plan d’action.

4/ ÉVALUER ET SUIVRE

Contrôler et évaluer les actions et mesures mises en place ;
Tenir à jour le registre des accidents, incidents et premiers secours ;
Recevoir les suggestions et les plaintes en santé et sécurité du travail, les prendre en considération, les conserver et y répondre ;
Faire des recommandations à l’employeur.

Bonnes pratiques pour la mise en place du CSS

Un comité de santé et de sécurité est un avantage et une ressource dans un milieu de travail car il permet de mobiliser toute l’équipe de travail dans la prise en charge de la sécurité. Il permet d’identifier les risques et de les corriger, et de communiquer les informations pertinentes en interne. Ainsi, pour bénéficier des apports du CSS et pour assurer son efficacité, plusieurs bonnes pratiques peuvent être mises en œuvre dès sa constitution :

Choisir des membres engagé·es et formé·es : Les membres du comité doivent avoir une bonne connaissance du milieu de travail et être en mesure de communiquer efficacement. Une formation minimale sur les droits et responsabilités en SST est recommandée.
Établir un cadre clair : La rédaction d’un mandat formel précisant les objectifs, la fréquence des réunions, les rôles de chacun·e et le mode de fonctionnement permet de structurer les activités du comité.
Assurer une participation équitable : La prise de décision doit se faire de façon concertée. Il est essentiel que chaque partie puisse exprimer ses préoccupations et que les échanges se fassent dans un climat de respect.
Maintenir des communications ouvertes : Le comité de santé et de sécurité doit régulièrement informer les employé·es des actions prises et des résultats obtenus. L’affichage des comptes rendus et des décisions favorise la transparence. Pour cela, il est nécessaire de tenir à jour les procès-verbaux des réunions.
Évaluer et ajuster : Il est pertinent de prévoir des moments pour évaluer le fonctionnement du comité, identifier les points à améliorer et ajuster le mandat si nécessaire.

Pour consulter l’ensemble des conseils pratiques de la CNESST pour l’animation des réunions du comité de santé et de sécurité, nous vous invitons à consulter la fiche pratique dédiée : Astuces pour la mise en place d’un CSS efficace. Ce document intègre des annexes pour un exemple d’ordre du jour et un exemple de procès-verbal.

Mettre en place un comité SST conforme aux exigences de la LMRSST représente bien plus qu’une obligation légale : c’est un levier stratégique pour instaurer une culture de prévention durable en entreprise. En misant sur une structure claire, une participation active et des communications efficaces, les employeurs et les salarié·es peuvent ensemble contribuer à réduire les risques et améliorer le mieux-être au travail.