Les 15 experts du milieu de l’habitation partent du constat de la SCHL selon lequel il faudrait construire 5,8 millions d’habitations d’ici 2030 au Canada afin de rétablir l’abordabilité du marché immobilier.
Ils proposent ainsi un plan de match pour augmenter le nombre et la qualité des habitations en devenir. L’objectif est de développer des habitations abordables, durables et résilientes.
Le plan comprend 10 recommandations et 140 mesures concrètes pour sortir de la double crise que nous traversons.
Contexte
Selon les auteurs du rapport intitulé « Plan détaillé pour améliorer le nombre et la qualité des logements », les déboires que nous connaissons actuellement sont le résultat du désalignement des politiques et de l’inadéquation entre les prévisions et les résultats.
Il devient donc impératif de repenser notre façon de construire afin de le faire plus intelligemment.
En plus de la façon de construire, les facteurs clés de succès auraient notamment trait à l’emplacement, à la nature de la construction, à la réflexion entourant le développement et à l’approche partenariale pancanadienne.
Le Groupe de travail pour l’habitation et le climat formule ainsi des recommandations concrètes aux différents paliers gouvernementaux.
Gouvernement fédéral
Le rapport recommande au gouvernement fédéral de favoriser la densification résidentielle, de renoncer à l’interdiction de construire hors site et de faire place aux habitations modulaires et préfabriquées conçues avec des matériaux durables. Cela permettrait d’accroître la productivité et de minimiser les coûts de construction d’habitations plus résilientes et à plus faibles émissions de GES.
Le Groupe de travail suggère d’offrir des congés de taxes selon certains cas de figure. Il appelle également à rééquilibrer l’immigration afin d’attirer davantage de travailleurs spécialisés. Un catalogue de modèles d’habitation préapprouvés par la SCHL pourrait notamment accélérer la cadence de construction.
En outre, le Plan détaillé suggère une révision en profondeur des codes nationaux du bâtiment pour alléger les exigences et intégrer les normes en fonction des enjeux environnementaux locaux.
Il importe également d’améliorer la coordination et de prendre des décisions éclairées par les prévisions démographiques et la cartographie des risques climatiques. Une identification des zones à risque élevé pourrait éviter de construire dans des endroits moins favorables à la pérennité des bâtiments.
Finalement, il est impératif de collaborer avec les Premières Nations, Inuits et Métis afin de leur permettre de déployer des projets autogérés et culturellement adaptés.
Provinces
Le rapport suggère également aux provinces de tenir compte des zones sujettes aux impacts des changements climatiques et d’obliger les municipalités à renoncer aux redevances d’aménagement et aux taxes foncières « sur toutes les formes de logements dont l’abordabilité est garantie pour 40 ans ».
Les provinces pourraient revoir leurs cibles de densité afin d’éliminer les maximums d’unités pour les logements résidentiels et abolir les exigences minimales de stationnement. Il serait ainsi souhaitable d’adopter des cibles audacieuses à proximité des transports en commun.
Le plan favorise un régime d’aménagement plus souple au niveau du zonage, des politiques et des plans d’urbanisme. Il recommande également d’éliminer la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente du Québec (TVQ) pour la construction de logements locatifs destinés à des clientèles spécifiques, en plus de leur offrir des garanties d’emprunt et d’appuyer la conversion des terrains.
Les auteurs encouragent la fixation de cibles annuelles ambitieuses de construction résidentielle, en plus des mesures incitatives pour les municipalités. Il recommande également l’adoption de registres de loyers gratuits et universels et le déploiement public de cartes des risques climatiques.
Il suggère enfin de réviser les codes du bâtiment afin de les adapter à la conception reproductible et d’améliorer la résistance climatique.
Municipalités
Tout comme dans le cas des provinces, les experts suggèrent aux municipalités de permettre une plus grande densité et de diminuer le nombre de stationnements. Il valorise l’adoption de designs d’habitations préapprouvées par la SCHL et l’assouplissement de l’aménagement du territoire en ce qui a trait au zonage, à l’usage, à la planification et à l’approbation. Les municipalités pourraient, par exemple, permettre de petits espaces commerciaux dans les zones résidentielles et déroger aux exigences concernant les espaces de bureau.
Le Plan valorise la promotion et l’accélération de l’innovation en matière de construction et la collaboration entre les différentes parties prenantes du processus. Selon les auteurs du rapport, il faut prioriser l’usage de terrains municipaux existants et favoriser le logement hors marché. Il s’avère également important de développer des logements culturellement appropriés, par et pour les autochtones. Le rapport recommande d’améliorer la collecte de données et de s’entendre sur une notion commune de l’abordabilité. Le zonage doit aussi s’inscrire en adéquation avec les plans d’urbanisme. Le Groupe de travail rappelle l’importance d’éviter de construire en zones à risque élevé d’inondations et de feux.
Les auteurs insistent finalement sur l’importance de consulter les populations autochtones face aux projets d’habitation, afin de mieux cerner leurs besoins et de s’inspirer de leurs connaissances en matière de climat et d’écologie.
