Ainsi, le greffier, appuyé par le conseil municipal, demandera la production d’un avis sur la question aux services juridiques. Cet avis apportera un éclairage supplémentaire aux élus.
Réaction d’une autre conseillère municipale
En entrevue au 107,7 Estrie, la conseillère de Rock Forest, Annie Godbout, a parlé des plafonds imposés à l’entrée en logement. Elle avance que la vérification des plafonds de revenus pour justifier la fin du bail serait contraire au droit civil. Elle appelle aussi les gens de Sherbrooke Citoyen à faire preuve d’ouverture afin d’identifier des solutions avec le gouvernement, de même qu’avec les spécialistes sur le terrain.
Mme Godbout a soulevé, sur une note positive, un nouveau projet des Habitations L’Équerre, membre de la FROHME, qui a récemment obtenu l’engagement financier de la municipalité pour la construction de 30 logements communautaires sur la 13e avenue.
Opinion de la mairesse Beaudin
La mairesse de Sherbrooke, Évelyne Beaudin, défend, quant à elle, la position de son cabinet en valorisant le principe de mixité sociale et le droit au maintien en logement. Elle est également d’avis que le gouvernement provincial doit encadrer le seuil d’admissibilité des locataires de logements sociaux et communautaires.
Mme Beaudin déplore que des professionnels, notamment le greffier, doivent valider des éléments qui lui paraissent évidents, plutôt que de se concentrer sur les enjeux sociaux. Elle estime également qu’il faut éviter de dédoubler le travail du gouvernement.
Sondée par l’équipe du 107,7 Estrie, la mairesse a expliqué le fonctionnement du Programme de supplément au loyer (PSL), pour lesquelles des vérifications sont faites annuellement.
L’élue a rappelé que le droit au maintien en logement permet aux ménages de conserver leur logement même si leur situation financière s’améliore. Le montant peut ainsi être réinvesti au sein des milieux, tandis que les PSL sont redistribués aux ménages admissibles. Elle a aussi exposé que les coopératives nécessitent du leadership et une diversité de profils pour accomplir les différentes tâches qui permettent la saine gestion de l’immeuble.
S’il est vrai que l’implication importe en coopérative d’habitation, elle n’est pas une condition essentielle dans tous les types de logements sociaux et communautaires. Au sein des OSBL d’habitation, elle s’effectue de façon volontaire. Il faut aussi considérer la faculté des personnes à apprendre, peu importe leur revenu, à agir positivement au sein de leur environnement.
Notons, pour conclure, que la Ville de Sherbrooke élabore présentement un plan d’urbanisme auquel une politique d’habitation se greffera éventuellement.
Merci à Martine Boyer pour sa précieuse collaboration à la rédaction de cet article.
Sources :
107,7 Estrie, « Que l’Estrie se lève », le 4 septembre 2024, Des plafonds de revenus sont imposés à l’entrée, selon Annie Godbout
Ici Estrie, le 4 septembre 2024, Les logements sociaux sont-ils occupés par les bonnes personnes à Sherbrooke?
107,7 Estrie, « Que l’Estrie se lève », le 4 septembre 2024, Des vérifications sont faites chaque année, selon Évelyne Beaudin
