COVID-19 et situation des OSBL d’habitation pour aîné·es non certifiés

Le RQOH a interpellé le 6 avril la ministre Marguerite Blais pour lui exprimer sa préoccupation face à la situation que vivent plusieurs douzaines d’organismes sans but lucratif d’habitation pour personnes aînées, qui se trouvent actuellement dans une zone grise quant à la mise en œuvre des consignes et directives des autorités de santé publique.

Le RQOH a sollicité l’intervention de la ministre Blais pour,

• d’une part, pour confirmer la portée des directives de la santé publique dans les OSBL d’habitation pour aînés qui ne sont pas considérés officiellement comme des RPA;
• et d’autre part, pour confirmer leur admissibilité à l’aide financière d’urgence qui a été annoncée pour les RPA (ou à une aide similaire qui pourrait leur être autrement offerte).

Le secteur sans but lucratif compte en effet quelque 200 ensembles de logements collectifs destinés à des personnes aînées, mais qui ne sont pas assujettis à la certification des résidences privées pour aîné·es. Ces ensembles totalisent une dizaine de milliers de logements, dont près de la moitié ont été réalisés dans le cadre du « volet 2 » du programme AccèsLogis.

Alertés par nos soins, la question des OSBL-H pour aînés qui ne sont pas assujettis à la certification des RPA a fait l’objet de deux articles dans les médias écrits. Le mardi 7 avril, le sujet a été effleuré dans un article du quotidien La Presse : https://tinyurl.com/qukm78d. Puis, le samedi 11 avril, ce fut le tour du quotidien Le Devoir de publier un reportage complet sur la « zone grise » dans laquelle se retrouvent ces organismes, qui n’ont pas droit à l’aide financière d’urgence offerte aux résidences certifiées : https://tinyurl.com/w5bqkxx.

L’Espace La Traversée, Les Toits de Mercier et les Habitations Nouvelles Avenues, tous membres de la Fédération des OSBL d’habitation de Montréal (FOHM) ont collaboré à ces sorties publiques.

Dans sa lettre à la ministre Blais, le RQOH rappelait que techniquement, ces installations ne sont pas visées par les directives et consignes applicables aux RPA, mais vu que la clientèle y est similaire à ce qu’on retrouve dans les RPA de catégorie autonome, des mesures de protection et de prévention équivalentes y sont mises en œuvre, dont la livraison des repas dans les unités locatives, la fermeture des salles communautaires et le contrôle des entrées et sorties.

La mise en œuvre de ces mesures, il va sans dire, implique des coûts additionnels du même type que ceux qu’encourent les exploitants de RPA, que ce soit pour l’embauche de personnel additionnel, le paiement d’heures de travail supplémentaires, l’achat de vaisselle jetable, etc. En temps normal, ces organismes ne disposent pas de personnel 24/7 et ils doivent maintenant s’assurer du contrôle des entrées et sorties, en tout temps. Il semble donc logique qu’ils aient accès au programme d’aide financière d’urgence que le gouvernement a annoncé fin mars pour les RPA, ou à une aide financière équivalente.

La « zone grise » dans laquelle se retrouvent actuellement tous ces OSBL d’habitation pour aînés rend extrêmement difficile le travail de leurs administrateurs et gestionnaires et crée beaucoup d’angoisse parmi les locataires, qui se demandent s’ils sont assujettis aux mêmes règles de confinement que dans les RPA.

Un dossier à suivre…