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COVID-19 : Tableau des principales mesures susceptibles d’intéresser les OSBL-H
10 juin 2020

COVID-19 : Tableau des principales mesures susceptibles d’intéresser les OSBL-H

Ce tableau présente la liste des mesures et programmes auxquels les OSBL d’habitation pourraient avoir accès pour les aider à faire face à la pandémie de la COVID-19. De nouvelles annonces étant faites régulièrement, les informations incluses dans le tableau sont sujettes à modifications. D’autres mesures et programmes peuvent également être disponibles, notamment sur le plan régional ou local. N’hésitez pas à consulter votre fédération régionale (ou le RQOH pour la région de l’Abitibi-Témiscamingue) pour plus de détails.

Le Réseau québécois des OSBL d’habitation

Visualiser le tableau au format PDF

 

Mesures et programmes du gouvernement du Canada :

Programme ou mesure Description Pour en savoir plus
Subvention salariale d’urgence du Canada       (SSUC) •   Couvre 75 % du salaire d’un employé jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine.

•   Condition : avoir subi une diminution de revenus bruts d’au moins 15 % en mars et de 30 % en avril et en mai (détails pour juin, juillet et août à venir). N.B. : Les OSBL peuvent choisir d’exclure du calcul leurs revenus de subventions.

•   Couverture rétroactive allant du 15 mars 2020 au 29 août 2020 (24 semaines).

•   La demande doit être soumise par Internet.

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence.html
Subvention salariale temporaire de 10 % •   Offerte aux entreprises (organismes) non admissibles à la subvention salariale d’urgence de 75 %. Ne peut donc être combinée avec cette dernière.

•   La subvention équivaut à 10 % de la rémunération versée du 18 mars 2020 au 19 juin 2020, jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé et 25 000 $ par employeur.

•   Doit être calculée manuellement par l’employeur.

•   Aucun formulaire à compléter : une fois la subvention calculée, il vous suffit de réduire votre versement courant de retenues à la source d’impôt sur le revenu fédéral.

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/foire-aux-questions-subvention-salariale-temporaire-petites-entreprises.html
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes •   Offre un prêt sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux OSBL.

•   Condition : avoir versé de 20 000 $ à 1,5 million de dollars en salaires au total en 2019.

•   La demande doit être faite à votre principale institution financière. Les prêts sont pré-approuvés et garantis par le gouvernement du Canada.

•   Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

https://ceba-cuec.ca/fr/
Programme ou mesure Description Pour en savoir plus
Fonds de soutien communautaire d’urgence •   Enveloppe de 350 millions de dollars destinée aux organismes communautaires (organismes de bienfaisance ou OSBL) qui offrent des services aux populations vulnérables.

•   Distribuée via Centraide United Way Canada, la Société canadienne de la Croix-Rouge et les Fondations communautaires du Canada.

•   Disponible à compter du 19 mai.

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/fond-soutien-commuautaire-urgence.html
Soutien aux personnes en situation d’itinérance •   Ajout d’un montant de 157,5 millions $ au programme Vers un chez-soi.

•   Inclut un financement additionnel de 21,4 millions $ en 2020-2021 au Québec, dont 19,5M $ au volet Communautés désignées et 1,9M $ au volet Itinérance dans les communautés rurales et éloignées du programme.

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/sans-abri/directives.html

 

Soutien aux maisons d’hébergement pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles •   Financement spécial de 50 millions $ pour aider les maisons d’hébergement et les centres d’aide à gérer ou à prévenir une épidémie dans leurs installations.

•   Inclut une somme de 6,46M $ distribuée aux maisons d’hébergement et aux centres d’aide par l’entremise du gouvernement du Québec.

https://cfc-swc.gc.ca/fun-fin/shelters-refuges-fr.html

 

Plusieurs autres mesures ont été annoncées par le gouvernement fédéral pour soutenir les entreprises, les particuliers et d’autres secteurs, dont le Fonds d’aide et de relance régionale et la Prestation canadienne d’urgence. Pour plus d’informations, rendez-vous sur https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html.

 

Mesures et programmes du gouvernement du Québec :

Programme ou mesure Description Pour en savoir plus
Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) •   Offre une aide financière imposable de 100 $ par semaine aux travailleurs et travailleuses des services essentiels1 dont les revenus de travail bruts sont de 550 $ ou moins par semaine et qui prévoient gagner plus de 5 000 $, mais moins de 28 601 $ en 2020.

•   Couvre une période de 16 semaines, du 15 mars au 4 juillet 2020.

•   Les demandes doivent être soumises par les salariés eux-mêmes via Mon dossier pour les citoyens sur le site Web de Revenu Québec.

•   Demandes acceptées à compter du 19 mai.

1   À titre de fournisseurs de biens et services pour les citoyens démunis, les organismes de logements sociaux et communautaires font partie des secteurs d’activités prioritaires identifiés par le gouvernement du Québec.

https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/services-en-ligne/services-en-ligne/demander-les-prestations-du-programme-incitatif-pour-la-retention-des-travailleurs-essentiels/enfant/
Bonification du Soutien à l’action bénévole •   Le programme Soutien à l’action bénévole permet aux députées et députés d’offrir une aide financière à des organismes communautaires qui dispensent des services aux clientèles vulnérables.

•   À l’occasion de la pandémie, le gouvernement a doublé l’enveloppe budgétaire consacrée à ce programme pour l’année 2020-2021.

•   Les organismes doivent présenter leurs demandes auprès du député de leur circonscription.

https://www.newswire.ca/fr/news-releases/covid-19-10-millions-de-dollars-supplementaires-pour-soutenir-l-action-benevole-au-quebec-899222933.html
Programme d’aide financière aux locataires pour le paiement de leur loyer •   Prêt sans intérêt de 1 500 $ pour aider certains locataires à payer leurs loyers des mois de mai et juin 2020.

•   Offert seulement aux locataires qui reçoivent ou sont admissibles à la Prestation canadienne d’urgence ou à des prestations d’assurance-emploi.

•   Les locataires des logements à loyer modique (incluant les HLM privés et ceux qui sont subventionnés par le programme de Supplément au loyer) n’y sont pas admissibles.

•   Une fois autorisée, l’aide financière est versée directement au locateur.

•   Le prêt doit être remboursé par le locataire d’ici le 1er août 2021 inclusivement.

•   La demande doit être faite par le locataire d’ici le 15 juillet 2020 au moyen du formulaire disponible sur le site Web de la Société d’habitation du Québec.

Programme d’aide financière aux locataires pour le paiement de leur loyer dans le cadre de la pandemie
Financement supplémentaire dans le cadre du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) •   Le MSSS a octroyé un budget d’urgence de 20M $ afin de répondre aux besoins financiers supplémentaires des organismes communautaires financés par le PSOC, notamment dans le secteur de l’hébergement.

•   Les sommes sont réparties par les CISSS et CIUSSS.

https://www.msss.gouv.qc.ca/ministere/salle-de-presse/communique-2083/
Aide d’urgence pour les maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale et pour femmes violentées vivant de multiples problématiques sociales •   Une somme de 2,5 millions $ a été accordée afin de combler les besoins accrus de ces organismes.

•   Elle devait servir notamment à couvrir des frais d’hébergement et de transport ou encore, des heures supplémentaires du personnel.

•   Cette mesure a été annoncée avant celle du gouvernement fédéral (voir plus haut).

https://www.newswire.ca/fr/news-releases/covid-19-2-5-millions-de-dollars-supplementaires-pour-soutenir-les-victimes-de-violence-887774206.html
Soutien financier pour les ménages en attente de leur logement •   Offert notamment aux ménages se retrouvant sans logis en raison d’un retard de livraison, dû à la pandémie, de leur futur logement neuf ou de leur logement dont des rénovations majeures ont nécessité une relocalisation.

•   Également offert à ceux dont le futur logement est indisponible pour d’autres circonstances liées à la COVID-19.

•   L’aide inclut les frais liés à l’hébergement temporaire (75 $ par jour jusqu’à concurrence de 2 000 $ par mois, pour une période maximale de deux mois), ainsi que les frais liés au déménagement, au transport ou à l’entreposage des biens meubles (1 000 $ maximum).

•   La demande doit être faite par les ménages concernés au moyen du formulaire disponible sur le site Web de la SHQ.

Soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence, propriété ou logement
Aide d’urgence aux ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance ——
•   Cette aide de 3 millions $ vise à couvrir les frais excédentaires engendrés par la pandémie, dont l’accroissement de la surveillance, le rehaussement de l’entretien sanitaire, l’achat de matériel sanitaire, l’embauche de ressources additionnelles, le paiement de temps supplémentaire ainsi que l’augmentation des coûts liés à l’alimentation des personnes hébergées.

•   Les sommes sont réparties par les CISSS et CIUSSS.

https://www.msss.gouv.qc.ca/ministere/salle-de-presse/communique-2098/

D’autres mesures ont été annoncées par le gouvernement du Québec pour les entreprises, incluant des garanties de prêts, une aide d’urgence pour les PME, du soutien à la formation et au développement des compétences de la main-d’œuvre, ainsi qu’une plateforme transitoire facilitant le recrutement de la main-d’œuvre. Les informations sur les programmes et mesures offertes sont mises à jour sur le site Web du gouvernement du Québec dédié à la pandémie, quebec.ca/coronavirus.

Enfin, un arrêté ministériel signé le 26 avril par la ministre Danielle McCann autorise les organismes dont les règlements l’interdiraient autrement à tenir leurs réunions de conseil d’administration et leurs assemblées générales par des moyens « permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux » (conférence téléphonique, vidéoconférence, etc.).

 

Mesures du gouvernement du Québec pour les résidences privées pour aînés (RPA) :

Programme ou mesure Description Pour en savoir plus
Aide financière d’urgence •  Une somme globale de 40 millions $ est allouée aux résidences privées pour aînés, incluant les 197 résidences sans but lucratif certifiées, pour les aider à composer avec leurs enjeux de ressources humaines (heures supplémentaires et embauche de personnel additionnel) et d’approvisionnement en équipements de protection et de désinfection.

•   Les montants sont distribués en deux versements, via les CISSS et CIUSSS, et varient selon la taille de la résidence. Les résidences devront produire une reddition de compte pour obtenir le deuxième versement.

https://www.newswire.ca/fr/news-releases/covid-19-le-gouvernement-du-quebec-verse-une-aide-financiere-d-urgence-de-plus-de-133-m-aux-ressources-en-hebergement-pour-les-personnes-ainees-et-les-personnes-vulnerables-849280198.html
Prime temporaire de 4 $ l’heure pour les préposées et préposés •   Couvre la totalité des heures travaillées pendant une période de 16 semaines débutant le 13 mars.

•   Ne vise que les seuls préposés à l’emploi de la résidence.

•   Par « préposés », on entend les employés qui dispensent les services d’assistance personnelle au sens du Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés.

•   Il faut voir cette mesure comme une « prime d’inconvénient » de nature temporaire, et non une augmentation du salaire horaire. Il s’agit néanmoins d’un avantage imposable.

•   Dans leur reddition de compte, les résidences pourront réclamer leurs dépenses additionnelles au titre des charges patronales.

•   Un premier versement compensatoire a déjà été alloué aux résidences via les CISSS et CIUSSS.

https://www.newswire.ca/fr/news-releases/pandemie-de-la-covid-19-287-millions-de-dollars-pour-mieux-soutenir-nos-anges-gardiens-871540062.html
Primes temporaires pour les autres employés des RPA, excluant les cadres •   Couvrent la totalité des heures travaillées par les membres du personnel des RPA autres que les préposés. Les employés cadres en sont également exclus.

•   Les primes sont rétroactives au 13 mars et ont été reconduites le 31 mai 20.

•   Pour le personnel infirmier, la « prime d’exposition clinique » équivaut à 8 % de leur salaire habituel.

•   Pour les autres membres du personnel, la « prime de reconnaissance » est établie à 4 %.

•   Tout comme la prime offerte aux préposés, ces primes constituent un avantage imposable et les résidences pourront réclamer leurs dépenses additionnelles au titre des charges patronales.

•   Un premier versement compensatoire a déjà été octroyé aux résidences via les CISSS et CIUSSS.

https://www.newswire.ca/fr/news-releases/pandemie-de-la-covid-19-le-gouvernement-bonifiera-le-salaire-du-personnel-oeuvrant-dans-les-milieux-d-hebergement-prives-899390846.html
Montants forfaitaires pour renforcer la prestation de travail à temps complet et dans les régions « chaudes » • Des mesures ont été annoncées pour les salariés travaillant à temps complet dans les RPA et ceux qui sont déplacés à la demande de leur employeur dans une installation désignée par le MSSS.

• Ces mesures ont été annoncées pour la période du 10 mai au 6 juin 2020 et partiellement reconduites pour une période de quatre semaines additionnelles.

• Les sommes sont allouées aux RPA via les CISSS et CIUSSS.

http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/May2020/07/c9605.html

 

Aide aux OSBL d’habitation pour personnes aînées non certifiés RPA :

Programme ou mesure Description Pour en savoir plus
Déploiement d’agents de sécurité •   Afin de les aider à contrôler les accès et les sorties dans leurs bâtiments, le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de la Sécurité publique ont accepté d’inclure les OSBL d’habitation pour personnes aînées non reconnus comme RPA dans leur stratégie d’intervention, qui permet le déploiement d’agents de sécurité le jour et le soir, sept jours par semaine.

•   Les organismes qui font face à une situation problématique à cet égard sont invités à en faire part directement à leur CISSS ou CIUSSS.

N/A

 

Autres mesures mises en place par la Société d’habitation du Québec :

Programme ou mesure Description Pour en savoir plus
Report des paiements hypothécaires •   La SHQ a pré-autorisé les prêteurs reconnus dans le cadre des programmes qu’elle administre à accorder un report des paiements hypothécaires d’une durée de trois mois (capital et intérêts) aux organismes qui le demanderont. À noter que le report peut être prolongé pour trois mois additionnels.

•   À noter que les intérêts continuent à courir durant la période de report et s’ajouteront au solde du capital à rembourser.

Contrôle des visites et mesures sanitaires dans les HLM privés •   La SHQ a demandé aux gestionnaires de HLM privés (ensembles du Programme sans but lucratif – privé) de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour permettre le nettoyage plus fréquent des immeubles, en particulier des espaces communs.

•   Dans les ensembles pour personnes âgées, la SHQ demande également de mettre en place les moyens pour y contrôler les visites, incluant la mobilisation d’un « vigile » à l’entrée des immeubles.

•   Les demandes budgétaires des organismes en lien avec ces mesures doivent être acheminées à leur conseiller en gestion.

Informations à l’intention des partenaires et mandataires

services dans les HLM publics et prives

Renouvellement automatique des baux des logements à loyer modique •   La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a annoncé, le 17 avril, le renouvellement automatique et sans augmentation des baux des logements à loyer modique (HLM publics ou privés et logements subventionnés par le programme de Supplément au loyer).

•   La mesure touche tous les baux venant à échéance d’ici le 30 septembre 2020 et dont le processus de renouvellement n’était pas complété au 17 avril.

•   Dans le cas des baux PSL où une augmentation des loyers est demandée, la part payée par le ménage doit demeurer identique à celle du bail précédent. L’augmentation des loyers doit alors respecter les directives de la SHQ.

Informations à l’intention des partenaires et mandataires

Renouvellement automatique des baux sans indexation modalités complementaires d’application de la mesure temporaire

Appels de bienveillance aux locataires des ensembles pour personnes âgées du programme HLM •   À la demande de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, les gestionnaires des ensembles de logements pour personnes âgées du programme HLM (public ou privé) doivent procéder à des appels téléphoniques auprès des locataires afin de cibler ceux ayant des besoins particuliers à l’occasion de la pandémie.

•   La SHQ met du personnel à la disposition des organismes (offices, coopératives ou OSBL d’habitation) qui éprouveraient des difficultés à procéder à cette opération. Ceux-ci peuvent s’adresser à leur conseiller en gestion pour obtenir de l’aide.

Informations à l’intention des partenaires et mandataires

Recension des appels faits aux personnes agées par les offices d’habitation

Report de la date butoir pour les redditions de compte •   La SHQ a repoussé au 1er août 2020 la date butoir pour la transmission du rapport annuel des organismes dont la fin d’année est le 31 décembre. Pour ceux dont la fin d’année financière est autre, on rappelle que la date butoir est de quatre mois après la fin de leur exercice financier. Informations à l’intention des partenaires et mandataires

Plateforme web collecte des états financiers cef report de la date butoir pour l’année 2019

Logements vacants visés par le programme Supplément au loyer (rappel) •   Le RQOH vous rappelle que les normes du programme Supplément au loyer dans le cadre du programme AccèsLogis prévoient que le loyer reconnu par la SHQ continuera d’être versé aux organismes pour une période de trois mois dans le cas où un logement demeure vacant, lorsqu’il s’avère impossible de le louer ou le relouer.

 

La SHQ a regroupé sur une même page Web l’ensemble des informations qu’elle diffuse à ses partenaires et mandataires dans le contexte de la pandémie. Vous y trouverez notamment le Guide des bonnes pratiques sanitaires à adopter lors d’un déménagement, qu’elle a publié il y a quelques semaines.

 

Mesures mises en place par la Société canadienne d’hypothèques et de logement :

Programme ou mesure Description Pour en savoir plus
Report des paiements hypothécaires •   Le 26 mars, la SCHL a annoncé qu’elle est prête à accorder un report de paiements (capital et intérêts) pouvant aller jusqu’à six mois aux organismes ayant contracté un prêt avec elle. Ces derniers doivent prendre contact avec leur spécialiste en logement abordable pour en discuter. Les demandes sont acceptées jusqu’au 30 septembre 2020.

•   À noter que les intérêts continuent à courir durant la période de report et s’ajouteront au solde du capital à rembourser.

Report du lancement de la phase 2 de l’Initiative fédérale de logement communautaire •   La mise en œuvre de la phase 2 de l’Initiative fédérale de logement communautaire pour les organismes dont l’accord d’exploitation arrive à échéance, qui devait avoir lieu le 1er avril, a été reportée au 1er septembre 2020. Entretemps, les subventions qui leur sont versées en vertu de leurs conventions sont maintenues. Les organismes auront donc un peu plus de temps pour évaluer si l’aide qui leur sera proposée dans le cadre de ce programme leur apparaîtra satisfaisante. https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/nhs/federal-community-housing-initiative

 

La SCHL invite les organismes qui administrent des ensembles ayant été financés par l’un de ses programmes et qui éprouvent des besoins particuliers en lien avec la COVID-19 à contacter leur spécialiste en logement abordable pour en discuter.

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