Davantage de RPA sans but lucratif et coopératives

Chiffres parlants

Une étude de CIRANO publiée en mai 2024 indiquait qu’en date du 30 juin 2022, seulement 15 % des RPA étaient à but non lucratif totalisant un maigre 8 % des unités au Québec. Une quinzaine de RPA étaient des coops. Selon CIRANO, entre 2014 et 2019, 439 RPA ont fermé leur porte. De ce nombre, 94 % comptaient 30 unités et moins.
Selon un mémoire daté d’avril 2023 du Réseau québécois des organismes sans but lucratif d’habitation (RQOH), le Québec comptait 190 RPA communautaires, qui offraient 8 400 unités locatives, se déclinant pour moitié entre résidences de catégories autonome et semi-autonome. Avec ses 323 unités, la Cité des retraités fait partie de l’offre des RPA communautaires à Montréal.

Distinction du modèle communautaire

En Montérégie, à Sainte-Julie, l’OSBL Villa de l’Amitié rendra disponibles 62 unités pour personnes âgées autonomes grâce à un financement de 21 M$ accordé par la Société d’habitation du Québec, l’Entente Canada-Québec concernant le Fonds pour accélérer la construction de logements et la Ville de Sainte-Julie. À Longueuil, au printemps 2025, la Coopérative de solidarité en habitation Laure-Gaudreault prévoit ajouter 54 unités à cette offre de logements communautaires.
Les RPA communautaires diffèrent des grandes résidences à but lucratif par leur abordabilité et le type de clientèle qu’elles desservent : généralement des personnes aînées à faible ou modeste revenu ou qui ont vécu toute leur vie dans de petites municipalités, nombreuses en dehors des six grandes villes centres du Québec et où le modèle d’affaires des grands promoteurs n’est pas envisageable. L’étude de CIRANO mentionne d’ailleurs qu’au Québec en 2013, il était estimé qu’un appartement 3 ½ coûtait en moyenne 1 544 $ par mois en RPA à but lucratif alors qu’une RPA communautaire offrait l’équivalent pour un loyer mensuel allant de 830 $ à 980 $, représentant un écart allant de 37 % à 46 %. Cet écart s’explique largement par le fait que les immeubles des RPA communautaires sont soustraits du marché immobilier spéculatif.

Des RPA de plus en plus grandes et… moins de places disponibles

Selon l’étude de CIRANO, en date du 31 mars 2024, le nombre de places disponibles a connu une décroissance de 7,6 % entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024. Paradoxalement, la baisse du nombre d’unités se produisait alors que le vieillissement de la population s’accentuait et qu’il aurait dû s’accompagner d’un nombre plus élevé de places en RPA comme en CHSLD.

CIRANO conclut son étude de mai 2024 en invitant le gouvernement québécois à prendre des mesures pour favoriser l’essor des RPA à but non lucratif. Le RQOH ajoute à cette invitation les demandes suivantes :

1. Un financement adapté et prévisible aux besoins croissants des résident.es en soins et services
2. Une règlementation assortie d’aide financière adéquate, ou alors assouplie (par exemple, par l’instauration d’un mécanisme d’exemption règlementaire lorsque les résident.es approuvent une mesure alternative rejoignant l’objectif de la norme dont il est question);
3. Une collaboration entre la SHQ, le ministère de la Santé et des Services sociaux et le secteur de l’habitation communautaire pour l’acquisition de RPA privées à but lucratif fermant leurs portes, faute de la rentabilité recherchée.

Des EÉSAD à l’appui

Les entreprises d’économie sociale d’aide à domicile (EÉSAD) sont une pièce importante du filet social actuel, en particulier dans les régions éloignées, où certaines d’entre elles assurent les services au sein de RPA autrement fragilisées. Par exemple, depuis 2017, Aide chez soi Mékinac, la plus ancienne EÉSAD de la Mauricie, agit comme gestionnaire de la RPA coopérative La Villa des Sablois.

Par ailleurs, devant les difficultés rencontrées par certaines RPA privées au cours des dernières années, des EÉSAD ont récupéré ces milieux de vie. Ce fut notamment le cas en 2013 pour la Coopérative de solidarité de services à domicile du Royaume du Saguenay qui a assuré la continuité de la Pension Sainte-Famille à Saguenay. Ce fut aussi le cas en janvier 2024, de nouveau, pour Aide chez soi Mékinac.

Face au vieillissement de la population, à la croissance des besoins des ainé.es, et à leur accroissement en tant que personnes en situation d’itinérance*, il est impératif que le gouvernement mobilise ressources et partenaires pour solidifier et développer, avec vision et constance, l’offre de RPA communautaires.

Signataires :

Gérald Larose, citoyen militant et membre du comité de travail sur l’habitation et les personnes âgées à la Caisse d’économie solidaire

André Castonguay, directeur général, Réseau québécois des OSBL d’habitation