info@rqoh.com

514 846-01631 866 846-0163 (Sans frais)
Espace membre
Espace membre
Accueil / Demande de certificat de conformité – personnes âgées

1 mars 2012

Demande de certificat de conformité – personnes âgées

Facebook
Twitter
LinkedIn
Share
Courriel

Ce document constitue une trousse pour la préparation d’une demande de certificat de conformité pour un OSBL Volet A – PERSONNES ÂGÉES.

 

FOHM : Certificat de conformité au nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique – personnes agées

Retour

Articles liés