info@rqoh.com

514 846-01631 866 846-0163 (Sans frais)
Espace membre
Espace membre
Accueil / Demande de certificat de conformité – Tableau synthèse

1 mars 2012

Demande de certificat de conformité – Tableau synthèse

Facebook
Twitter
LinkedIn
Share

Ce tableau présente les principaux articles pour lesquels vous devriez adopter un règlement, selon le volet (A, B ou C).

 

FOHM : Certificat de conformité au nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique – Tableau synthèse

Retour

Articles liés