Déménagements et renouvellement des baux, le flou persiste

La Société d’habitation du Québec (SHQ) a mis en ligne un guide des bonnes pratiques sanitaires à adopter pour les locataires qui devront prochainement déménager. Le guide s’ouvre sur une première recommandation : « Si votre déménagement n’est pas essentiel, privilégiez le renouvellement de votre bail actuel. » Reste que les règles de renouvellement prévues au Code civil n’ont pas été modifiées, ce qui plonge bien des gens, locataires comme « propriétaires » (dans le cas qui nous occupe les OSBL d’habitation) dans l’incertitude.

Pour consulter le guide sur les déménagements de la SHQ : http://www.habitation.gouv.qc.ca/fileadmin/internet/documents/COVID-19-feuillet-demenagement.pdf

Dans une communication du 22 avril, l’organisme SOLIDES déplore par ailleurs que « plusieurs questions des locataires demeurent sans réponse. Le guide recommande notamment d’embaucher des déménageurs « accrédités », ce que les ménages à faible revenu peuvent difficilement faire. Nombre d’entre eux doivent plutôt compter sur l’entraide de proches pour déménager, alors que des corps policiers imposent des tickets pour rassemblements « illégaux »… »

Selon Maxime Roy-Allard, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), « le gouvernement doit éliminer toute zone grise en modifiant le décret gouvernemental pour permettre explicitement les déménagements. Le gouvernement doit envoyer un message clair aux policières et policiers du Québec » (communiqué du 21 avril).

Renouvellement des baux

Pour le moment, les procédures légales et les dates butoirs demeurent globalement inchangées en ce qui a trait au renouvellement des baux. Mais dans un communiqué publié le 17 avril, le cabinet de la ministre de l’Habitation madame Andrée Laforest confirme que les baux des locataires des HLM pour personnes âgées seront automatiquement renouvelés sans indexation, afin d’éviter qu’elles aient à sortir de leur logement pour fournir les documents requis. Il est encore impossible de confirmer si cette mesure temporaire s’appliquera à tous les logements à loyer modique au sens du Code civil et du règlement sur les conditions de location, ce qui inclurait aussi certains logements en d’OSBL d’habitation.

Le porte-parole de Québec Solidaire en matière de logement, le député de Laurier-Dorion Andrés Fontecilla, a présenté le 19 avril un plan d’urgence pour le logement. Le plan propose que « les locataires ayant avisé leur propriétaire qu’elles ou ils quittaient leur logement aient droit à une “deuxième chance”, c’est-à-dire qu’elles ou ils aient la possibilité de se raviser et de renouveler leur bail aux mêmes conditions, en gardant le droit au maintien dans les lieux ».