Des guides simples sur les droits et obligations du bail en résidences privées pour aînés

Le RQOH a collaboré à la réalisation de ces guides qui aideront les locataires des résidences pour aînés à mieux connaître leurs droits et surtout, à les faire valoir.

Les guides, intitulés Signer un bail dans une résidence privée pour aînés : Un guide simple et pratique pour informer les futurs locataires de leurs droits et de leurs obligations et Être locataire dans une résidence privée pour aînés : Un guide simple et pratique pour informer les locataires de leurs droits et obligations, ont été produits par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), en collaboration avec la Régie du logement et des partenaires non gouvernementaux, dont le RQOH, bien au fait des préoccupations des aînés. Ils font suite à un rapport spécial du Protecteur du citoyen publié en 2016 qui recommandait, entre autres, de vulgariser l’information destinée aux locataires de RPA pour signer un bail, le modifier, y mettre fin ou pour exercer un recours en cas de litige. Ces guides sont accessibles dans les centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes partout au Québec ainsi qu’en version électronique sur le site Internet du MSSS.

Les guides sont disponibles ici.

https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002384/

https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002386/