Des organismes en habitation étouffés par le fisc

Le quotidien Le Devoir a publié un article à propos de l’impact de la hausse des valeurs foncières sur les comptes de taxes – et les dépenses d’exploitation – des OSBL d’habitation. L’article rapporte le cas de la Corporation d’habitation Porte jaune, un organisme membre de la FOHM dont l’ensemble immobilier est situé dans le quartier Milton-Parc, dans l’arrondissement Plateau Mont-Royal. Le groupe tente actuellement d’obtenir une révision à la baisse de son évaluation foncière devant les tribunaux.

[Photo : Olivier Zuida Le Devoir]

Le reportage donne la parole à la directrice générale de la FOHM : « Jointe par Le Devoir, la directrice générale de la Fédération des OBNL d’habitation de Montréal, Chantal Desjardins, confirme d’ailleurs que de nombreux organismes aux finances précaires souffrent durement de la hausse des valeurs foncières des bâtiments dans lesquels ils accueillent des locataires à faible revenu. “Et dès qu’on a des taxes plus élevées, on le sait, ça va vers les locataires”, qui reçoivent une augmentation conséquente de leur loyer, rappelle-t-elle.

Mme Desjardins milite ainsi pour la mise en place d’un taux de taxation différencié pour les OBNL d’habitation. “On ne comprend pas pourquoi on serait taxé de la même façon” que les propriétaires de bâtiments résidentiels conventionnels, se désole-t-elle. D’autant que les OBNL d’habitation ont comme mandat d’assurer la “pérennité” des logements sociaux et abordables qu’ils gèrent, et non pas de les revendre pour réaliser des profits : “c’est du bien public”, insiste-t-elle. »

C’est un élément que le RQOH entend porter à l’attention de la ministre Duranceau, qui se dit à la recherche de solutions et d’idées nouvelles pour faciliter le développement et l’exploitation des logements communautaires.