Des points de repères pour s’y retrouver dans l’hébergement et l’habitation des aîné·es

Bien que le ministère de la Santé et des Services sociaux n’en reconnaisse que trois, il existe en fait quatre catégories de « milieux de vie » concernant les personnes aînées, qu’il est utile de distinguer :

1) les centres d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD) : ils hébergent des usagers et des usagères en lourde perte d’autonomie. Cette catégorie peut elle-même être déclinée en trois types, selon qu’ils soient publics (administrés directement par une composante du MSSS), qu’ils soient privés conventionnés, ou qu’ils soient privés non conventionnés. Tous les résidents d’un CHSLD, quel qu’en soit le type, reçoivent les mêmes services, même s’ils se distinguent au niveau de la gestion et du financement :

• le gîte et le couvert
• les soins d’assistance
• la surveillance
• services infirmiers et médicaux
• services pharmaceutiques
• services psychosociaux
• services de réadaptation

2) les ressources intermédiaires et les ressources de type familial (RI-RTF), privées mais conventionnées, qui hébergent des usagers et usagères en perte d’autonomie « moyenne ». Les RI offrent des services adaptés aux personnes confiées par le réseau de la santé et des services sociaux. Comme les CHSLD, les RI n’accueillent pas uniquement des gens en perte d’autonomie liée au vieillissement. Il peut également s’agir d’adultes vulnérables en raison d’une déficience intellectuelle, d’un problème de santé mentale ou de toxicomanie, d’un handicap physique.

3) les résidences privées pour aînés (RPA). Elles sont encadrées par une réglementation et doivent obtenir un certificat de conformité d’un Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) ou d’un Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) pour pouvoir exister. Selon l’offre de services qu’elles proposent, on distingue deux grandes catégories de RPA: autonome et semi-autonome. Lorsqu’une personne aînée est en RPA, elle n’est pas en hébergement, mais en logement : elle a signé un bail. Près de 200 RPA au Québec (sur plus de 1700) sont exploitées par des OSBL d’habitation. On dénombre aussi quelques RPA appartenant à des offices ou coopératives d’habitation. Le reste, la très grande majorité, est donc propriété d’entreprises privées à but lucratif, petites ou grandes (comme Chartwell, Cogir, Résidences Soleil et Groupe Maurice).

4) les ensembles de logements collectifs destinés à des personnes aînées, mais qui ne sont pas assujettis à la certification des RPA. En temps normal, ces organismes ne disposent pas de personnel 24/7 ni d’agent·es de sécurité. Les fédérations d’OSBL d’habitation et le RQOH représentent un peu plus de 200 organismes de ce type. Il y a aussi des HLM (le secteur public, géré par les offices municipaux) qui sont exclusivement réservés à une clientèle de 55 ans et plus (mais qui ne sont pas des RPA au sens de la loi) et quelques coopératives d’habitation pour aîné·es, mais elles sont peu nombreuses. Plusieurs OSBL d’habitation de cette catégorie ont été créés dans le cadre de programmes comme AccèsLogis Québec (volet 2). Ceux-là offrent un service de repas et un milieu de vie collectif assez similaire à ce qu’on retrouve dans les RPA de catégorie autonome.

Au cours des dernières semaines, tant le MSSS que la Société d’habitation du Québec ont émis des directives afin de freiner la propagation de la COVID-19 : contrôle des allées et venues, procédures d’isolement des cas et de désinfection, etc. Il importe de mieux connaître la diversité du secteur, car les organismes qui opèrent certaines catégories de « milieux de vie » pour personnes aînées se trouvent dans une zone grise et, tout en appliquant les mesures pour protéger leurs résident·es, font face à des défis de taille en termes de ressources.