Disponibilité des fonds fédéraux pour les organismes communautaires

Des OSBL d’habitation pourraient être admissibles au fonds de 350 millions de dollars créé par le gouvernement du Canada pour soutenir les organismes communautaires qui offrent des services aux populations vulnérables dans le cadre de la COVID-19.

Depuis le 19 mai, il est en effet possible de présenter une demande pour financer des activités « qui répondent à un besoin pressant d’inclusion sociale ou de bien-être causé par la COVID-19 ». Parmi les exemples d’activités pour pourraient être admissibles, Emploi et Développement social Canada mentionne :

• accroître les livraisons à domicile de produits alimentaires et de médicaments par des bénévoles;
• aider les Canadiens vulnérables à obtenir des prestations gouvernementales;
• fournir de la formation, du matériel et d’autres soutiens nécessaires aux bénévoles;
• remplacer les rencontres en personne, individuelles et sociales par des contacts virtuels;
• offrir des services de transport, comme l’accompagnement ou le transport d’aînés ou de personnes handicapées pour des rendez-vous.

Pour être acceptés, les projets doivent répondre à des besoins essentiels ou soutenir les activités de la vie quotidienne, toujours en lien avec la pandémie. Ils doivent aussi pouvoir être réalisés dans un court délai et avec un budget dit « raisonnable ». À noter que les projets ou activités bénéficiant d’un financement provenant d’une autre source ne sont pas admissibles.

Le gouvernement du Canada a fait appel aux services de trois intermédiaires pour administrer le programme, auprès desquels les demandes doivent être présentés :

• Les organismes de bienfaisance (ceux ayant un « numéro de charité » enregistré auprès de Revenu Canada) peuvent présenter leur demande auprès de l’organisme local de Centraide United Way Canada qui dessert leur territoire ou auprès de l’organisme Fondations communautaires du Canada.
• Les organismes sans but lucratif qui n’ont pas le statut d’organisme de bienfaisance doivent déposer leur demande à la Croix-Rouge canadienne.

Cette dernière (la Croix-Rouge canadienne) offre deux volets distincts dans le cadre de ce programme : un premier volet d’aide financière aux OSBL et un second qui offre de la formation et des équipements pour la prévention de la transmission des maladies.

Nous invitons les OSBL d’habitation ayant des projets ou des activités liées spécifiquement à la pandémie à ne pas hésiter à déposer une demande, auprès de l’un ou l’autre des intermédiaires identifiés plus haut. Les formulaires de demandes et les conditions particulières sont disponibles sur leurs sites Web respectifs (liens ci-haut).