Élections 2025 : que proposent les partis en matière de logement ?

Parti Libéral :

Le Parti libéral du Canada souhaite doubler la construction résidentielle afin d’atteindre 500 000 logements par année. Pour ce faire, le parti créerait « Maisons Canada », un programme favorisant la construction d’habitations préfabriquées et modulaires.

Les libéraux prévoient l’abolition de la TPS pour les acquéreurs d’un premier domicile, en l’occurrence les maisons neuves et les maisons ayant fait l’objet de rénovations importantes et dont la valeur est inférieure à 1 million de dollars. Ils désirent mettre sur pied une entité autonome qui superviserait la construction de logements abordables au pays.

Le Parti libéral éliminerait 50 % des redevances municipales d’aménagement pour les immeubles locatifs. Afin de stimuler la construction de logements, un gouvernement libéral offrirait un incitatif fiscal aux développeurs. Les libéraux désirent également faciliter la conversion des structures existantes en logements abordables.

L’admissibilité au Fonds canadien d’infrastructure pour le logement inclurait davantage d’infrastructures critiques. Le parti injecterait près de 74 millions de dollars dans l’infrastructure essentielle du logement.

Les libéraux désirent accélérer la construction de logements et répondre à l’importante pénurie de logis abordables dans le Nord. Ils prévoient ainsi investir près de 66 millions de dollars pour construire, rénover et réparer des centaines de logements supplémentaires au Nunavut pour les peuples autochtones et les locataires mal desservis.

Parti Conservateur :

Le Parti conservateur du Canada propose de réduire la TPS sur les nouvelles maisons d’une valeur inférieure à 1,3 million de dollars. Cette mesure, combinée à l’abolition des programmes libéraux, permettrait selon eux de construire 36 000 logements supplémentaires par année. Le parti prévoit la vente de 6 000 bâtiments et de terres appartenant au fédéral pour y construire de nouvelles unités locatives.

Le financement municipal serait lié au nombre de mises en chantier. Les villes et municipalités devraient accroître de 15 % le nombre de logements construits annuellement. Un gouvernement conservateur proposerait également des primes aux municipalités surpassant l’objectif.

Les conservateurs proposent de céder 15 % des bâtiments appartenant au gouvernement fédéral afin que les terrains puissent accueillir la construction de logements abordables. Les conservateurs imposeraient une amende aux municipalités qui bloquent la construction de logements en raison du phénomène « pas dans ma cour ».

Finalement, l’immigration serait limitée en fonction du nombre de nouvelles constructions.

Nouveau parti démocratique (NPD) :

Le NPD prévoit la mise sur pied de deux nouveaux programmes (16 G$), une nouvelle banque pour le logement communautaire et la bonification du Fonds de protection des loyers.

Les néo-démocrates imposeraient par ailleurs un mécanisme de contrôle des loyers. Celui-ci toucherait notamment aux lignes directrices des augmentations et à la réglementation des logements vacants.

Le Fonds pour les communautés, de même que le Transfert canadien pour le logement seraient accordés aux villes dans lesquelles la construction est rapide et qui autorisent un plus grand volume de maisons en rangée et d’appartements près des transports collectifs. Le Fonds pour les communautés financerait les infrastructures nécessaires au développement des logements. Celui-ci serait conditionnel au contrôle des loyers, à un zonage inclusif et à des mécanismes de lutte contre l’itinérance.

Le parti procéderait à une refonte du Fonds d’acquisition des terres publiques, dont il doublerait le financement en investissant 1 milliard de dollars sur cinq ans pour construire davantage de logements à loyer « contrôlé ». Il réserverait l’ensemble des terres publiques fédérales estimables en vue de la construction rapide de 3 millions de logements d’ici 2030 et de plus de 100 000 logements à loyer contrôlé d’ici 2035.

Les néo-démocrates exigeraient de la SCHL des prêts hypothécaires à faible taux d’intérêt garantis par l’État. Le parti promet l’augmentation du Fonds de protection des loyers, un programme soutenant les projets de logements communautaires.

Le NPD proscrirait, en outre, les « rénovictions », de même que les locations à court terme.

Les néo-démocrates souhaitent interdire aux sociétés propriétaires d’acheter des logements locatifs abordables existants. Les arnaqueurs de locataires se verront refuser des prêts fédéraux à faible taux d’intérêt de même que l’assurance prêt hypothécaire.

Le parti souhaite assurer la sauvegarde des projets immobiliers à risque touchés par les droits de douane, dans le but de stabiliser le marché locatif tout en créant des emplois dans le secteur de la construction. Le NPD entamerait ainsi un imposant programme de construction d’infrastructures publiques favorisant l’utilisation de matériaux canadiens.

Bloc Québécois :

Le Bloc Québécois exige que la somme de 1,2 milliard de dollars du Fonds canadien de l’infrastructure du logement soit transféré au Québec sans condition du fédéral et que le financement soit intégré à un programme existant ou utilisé pour un nouveau programme qui serait davantage efficace pour les municipalités.

Le parti est favorable à un remboursement de la TPS sur les maisons neuves pour les acheteurs d’une première maison. Le Bloc souhaite éliminer la TPS sur les services liés à l’achat d’une première maison, comme l’inspection des bâtiments et les services de notaire. Les propriétaires bénéficieraient de l’exemption de gain en capital sur les profits de la vente pendant une période de deux ans.

Parti vert :

Le Parti vert désire empêcher les entreprises d’acheter des maisons individuelles. Il prévoit l’élimination des avantages fiscaux des fonds de placement immobilier (FPI), qu’il juge inéquitables. Les verts exigeraient que les logements construits avec des fonds publics demeurent perpétuellement abordables. Afin de garantir cette promesse, ils se doteraient de conventions.

Le parti souhaite par ailleurs enrayer l’utilisation de l’immobilier à des fins de blanchiment d’argent. Les verts encourageraient la création de logements collectifs intergénérationnels. Le parti promet de construire de meilleures infrastructures pour protéger l’eau potable et pour prévenir les inondations.

Parti populaire du Canada (PPC) :

Jusqu’à une accalmie de la crise du logement, le Parti populaire refuserait les nouveaux résidents permanents au Canada. Sous la gouverne de ce parti, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) serait privatisée ou démantelée. Le PPC modifierait l’objectif d’inflation de la Banque du Canada, qui passerait de 2 % à 0 %.

De concert avec les provinces, le parti populaire dit vouloir s’attaquer à la spéculation et au blanchiment d’argent effectué par les acheteurs étrangers sur les marchés fonciers et immobiliers.

Enjeux politiques

Alors que la santé et les services sociaux et une part de l’habitation sont de juridiction provinciale, le gouvernement fédéral tente souvent de s’immiscer dans ces champs de compétences des provinces, en imposant des conditions pour le transfert des sommes promises.

Au Québec, la loi M-30 (Loi sur le ministère du conseil exécutif) est souvent décriée par les développeurs communautaires. Cette loi, qui « interdit à un organisme municipal québécois de conclure une entente avec un autre gouvernement au Canada, sans l’autorisation préalable du gouvernement du Québec », a causé d’importants retards dans l’octroi des fonds destinés aux ressources en itinérance l’automne dernier.

À titre d’exemple, la contribution fédérale du Fonds d’accélération pour la construction de logement (FACL), par l’entremise de la Société d’habitation du Québec, est survenue en octobre 2023, tandis que des villes du reste du Canada ont pu en bénéficier dès le mois de juin 2023.

Ce délai, qui peut sembler court, a complexifié la situation sur le terrain, et auprès des personnes les plus fragilisées de la société.

Le droit au logement bafoué

Carolyne Grimard, professeure à l’École de travail social de l’Université de Montréal, qualifie de « coquille vide » la question du droit au logement amenée par les libéraux et défendue dans les rapports de la défenseure fédérale du logement.

En définitive, pour passer de la théorie à la pratique, il importe de mettre en place des mécanismes concrets favorisant le logement hors marché et l’accompagnement soutenu aux individus les plus vulnérables.