Étude des crédits en habitation : la ministre campée sur ses positions

L’étude des crédits en habitation a eu lieu le jeudi 4 mai dernier à l’Assemblée nationale. La séance de trois heures a permis aux porte-parole des trois partis d’opposition d’interroger la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, quant aux orientations de son cabinet.

Nous en retenons que la Coalition avenir Québec (CAQ) compte maintenir le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) et les initiatives lancées avec le Fonds immobilier de solidarité FTQ et le Mouvement Desjardins.

Nous apprenions notamment qu’en date du 31 mars dernier, seulement 6 003 des logements promis dans le cadre du programme AccèsLogis avaient été livrés par la CAQ et que 3 200 autres sont toujours en développement. Aussi, la construction de certains des 6 508 logis restants pourrait être confiée à d’autres développeurs, soit par le biais du PHAQ ou des fonds fiscalisés.

La ministre espère ainsi pouvoir livrer l’ensemble des unités annoncées avant la fin du mandat du gouvernement actuel, soit en octobre 2026.

Or, aucun des 41 projets sélectionnés, totalisant 1 700 logements, dans le cadre du premier appel de projets du PHAQ, n’est encore en chantier.

La ministre Duranceau prévoit aussi l’octroi de 600 unités du Programme de supplément au loyer (PSL), tout en affirmant qu’il sera possible d’en allouer à tous les demandeurs.

Elle a défendu la décision de ne pas inclure automatiquement des PSL dans le PHAQ, expliquant que les barèmes du programme AccèsLogis entraînent souvent la vacance des logements, faute de requérants admissibles. Claude Foster, président-directeur général de la SHQ a d’ailleurs confirmé que 1 005 PSL d’urgence étaient inutilisés en date du 28 février dernier.

Le rehaussement des seuils d’admissibilité aurait également pu contrer l’enjeu d’admissibilité soulevé, mais cela ne semble pas faire partie des solutions préconisées par les décideurs.

Confusion et inquiétudes 

Le discours de la ministre entretient également la confusion entre les notions de logement social et de logement à loyer modique. Pour Mme Duranceau, un logement social a un loyer fixé à 25 % des revenus du ménage.

Ainsi, selon sa compréhension, un logement d’initiative privée auquel un PSL est rattaché est un logement social. Pour elle, ce n’est donc pas le type de propriété (collective et sans finalité de profit) qui définit le logement social.

La porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales et d’habitation et députée de Mille-Îles, Virginie Dufour, a questionné la ministre quant aux conditions imposées aux promoteurs privés en matière d’attribution dans le cadre du PHAQ.

Elle a par la suite publié un communiqué expliquant que le PHAQ devrait être mieux encadré pour éviter le favoritisme dans l’attribution des logements, de même que les conflits d’intérêt dans l’octroi des contrats.

Mme Dufour s’inquiète également que les élus municipaux doivent négocier directement le don de terrains ou de crédits de taxes avec des promoteurs privés. Selon elle, cela pourrait occasionner les « dérives éthiques qu’on a connues dans le passé ».

Visionner la captation vidéo de l’étude des crédits en habitation, en deux parties : https://bit.ly/3HPQQC6 et https://bit.ly/42cEpsd