Fin des conventions d’exploitation : des impacts différenciés

Une étude réalisée par un chercheur de l’université McMaster auprès d’une trentaine d’OSBL d’habitation dont les conventions d’exploitation avec la SCHL sont arrivées à terme avant le 1^er avril 2016 confirme la variété des situations auxquelles ces organismes sont confrontés.

Son auteur, Maroine Bendaoud, a interviewé les gestionnaires de 33 OSBL d’habitation afin de connaître les conditions dans lesquelles ces organismes ont franchi cette étape cruciale de leur existence. Dans l’ensemble, il en ressort que la fin des subventions associée à l’échéance des conventions ne semble pas avoir porté un dur coup aux organisations, mais qu’elle les a néanmoins rendues sujettes à certaines pressions, en raison notamment du vieillissement des bâtiments.

L’enjeu de la fin des conventions des OSBL et coopératives d’habitation créées avec le soutien des programmes de la SCHL dans les années 1970 et 1980 préoccupe les défenseurs du logement social et communautaire depuis quelques années. Au lendemain de son élection, le gouvernement Trudeau a annoncé la prolongation des conventions, d’abord jusqu’au 31 mars 2018 puis jusqu’au 31 mars 2020, pour les organismes dont la convention devait se terminer après le 31 mars 2016. Dans le cadre de sa Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement fédéral compte annoncer une nouvelle initiative, au cours de la prochaine année, pour soutenir ces organismes au-delà de l’échéance du 31 mars 2020.

Toutefois, les organismes dont la convention a échu avant le 1^er avril 2016 n’ont pas eu droit à cette prolongation et ont vu l’aide fédérale se terminer. C’est à ces organismes que s’est intéressé Maroine Bendaoud, dont la recherche est publiée par le RQOH.

Les informations recueillies par le chercheur font état de situations variées. Si certains organismes affirment ne pas avoir eu à surmonter de difficultés particulières, un nombre équivalent estiment avoir éprouvé des difficultés à poursuivre leurs opérations. Aux dires des répondants, la principale difficulté se situe au niveau de la planification et du financement des rénovations, rendues nécessaires en raison du vieillissement des bâtiments. Certains ont également rapporté avoir été incapables de maintenir leur structure de loyers offrant un loyer réduit ou ajusté au revenu des ménages à plus faible revenu.

Près des deux tiers des répondants ont néanmoins mentionné des impacts positifs à la fin des conventions, dont le fait d’être libéré des paiements hypothécaires et de ne plus être redevable à la SCHL. Cela dit, cette nouvelle marge de manœuvre ne semble pas avoir poussé les organismes à envisager une expansion ou à vouloir soutenir un plus grand nombre de ménages à faible revenu.

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