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Financement du logement communautaire: de nouvelles avenues?
1 février 2015

Financement du logement communautaire: de nouvelles avenues?

De nouvelles sources de financement? Découvrez le financement « hors-norme » du projet « hors-norme » de la SHAPEM !

Il ne se trouvera personne pour nier que les programmes AccèsLogis Québec et Logement abordable sont essentiels, mais tous s’entendent pour dire qu’ils sont nettement insuffisants pour répondre à la demande. C’est ainsi que sont nés d’autres moyens de financer des projets de logement social. Tour d’horizon des nouvelles sources de financement et arrêt sur image sur un projet qui a osé explorer de nouvelles avenues.

Un de ces outils financiers est le Fonds d’investissement de Montréal (FIM). Créé en 1997, à l’initiative de plusieurs personnes et organisations dont le Fonds de solidarité de la FTQ, il s’agit d’un fonds qui regroupe différents partenaires financiers du secteur privé et institutionnel pour développer l’habitation communautaire.

Cette mobilisation s’est faite dans le sillage du désengagement du gouvernement fédéral qui, en 1994, annonçait qu’il cessait d’investir dans le logement social. Selon les derniers chiffres disponibles, les investissements de ce fonds ont atteint, entre 1997 et 2013, 11,9 millions de dollars, ce qui a permis de réaliser 632 logements. Les principaux partenaires financiers sont le Fonds de solidarité FTQ, la Fédération des Caisses Desjardins du Québec et la Caisse d’économie des Travailleurs unis Desjardins, qui ont pris des engagements d’investissements de 9 millions de dollars.

Une innovation plus récente est le Fonds d’Acquisition Québécois, mis sur pied en collaboration avec la FTQ. Il sert, par exemple, lorsqu’un organisme cherche à faire l’acquisition d’un terrain pour y développer du logement social parce qu’il peut s’écouler plusieurs mois entre l’offre d’achat et la confirmation d’AccèsLogis. Cette période de flottement pose souvent problème. Il est désormais possible de se tourner vers ce fonds pour acheter le terrain. Il faut entre autres, pour être admissible, avoir obtenu un engagement conditionnel de la SHQ. Le prêt temporaire, qui peut aller jusqu’à un maximum de 5 250 000$, est d’une durée maximale de 24 mois à des taux avantageux.

La SHAPEM : un financement « hors-norme » pour un projet « hors-norme »

En partenariat avec Parole d’ExcluEs, la SHAPEM a développé au cours des dernières années un imposant projet de logement social et communautaire sur trois sites différents (dans Hochelaga-Maisonneuve : la Biscuiterie Viau ; à Montréal-Nord : Nord-Est et l’Îlot Pelletier) en combinant les ressources du FIM et AccèsLogis et en mettant à contribution d’autres intervenants. Pour le volet immobilier, sur les 3 sites, le projet a été financé à hauteur de 49 millions de dollars par le programme AccèsLogis et le Fonds d’Investissement de Montréal (FIM).

Pour comprendre les autres ramifications financières attachées aux volets qui ne sont pas l’habitation, il faut comprendre la philosophie qui sous-tend ce projet. Le cadre bâti n’est pas une fin en soi.

Comme l’explique Jean-Pierre Racette, directeur de la SHAPEM, le logement devient un moyen pour transformer des « secteurs urbains en grande difficulté ». Il s’agit de faire du projet d’habitation un projet de transformation sociale en allant à l’écoute des aspirations des citoyens et en les impliquant activement . Ce caractère « recherche et développement » a permis de s’allier avec plusieurs instances qui croyaient en ce projet pilote. Pour le volet mobilisation citoyenne et recherche pour fins de transfert à d’autres communautés aux prises avec des problèmes similaires, le montage financier prévoyait un budget entre 3 et 3,5 millions de dollars sur cinq ans.

Une fondation privée a appuyé le projet de mobilisation citoyenne sur la base qu’on y offrait aussi du logement communautaire. Le secrétariat à la Métropole s’est avancé avec un financement de 500 000$ sur trois ans , ainsi que les arrondissements de Montréal-Nord et de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, qui ont aussi accepté d’y participer. Finalement, la Direction de la diversité sociale de la Ville de Montréal, par le biais du contrat de ville, s’est aussi engagée dans la démarche pour une période minimale de deux ans.

Article paru dans le bulletin Le Réseau no 46

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