Foire aux questions du logement communautaire

QUELS SONT LES SERVICES OFFERTS PAR LES OSBL D’HABITATION, EN PLUS DU LOGEMENT ?

Les OSBL d’habitation offrent des services variés pour répondre aux besoins globaux des populations fragilisées pour favoriser la stabilité résidentielle et dynamiser les milieux de vie : du soutien psychosocial, de l’accompagnement en réinsertion ou auprès de services publics, de la gestion de conflits entre locataires, de l’intervention en situation de crise, pour certains des services de soins de santé, un service de repas ou d’entretien ménager, l’organisation d’activités de loisir, etc.

COMMENT LA QUALITÉ DES SERVICES OFFERTS EST-ELLE ASSURÉE ?

Les OSBL d’habitation sont administrés par un conseil d’administration formé de locataires et de personnes impliquées dans la communauté, qui ont à cœur de fournir des services de qualité. Les responsables des OSBL-H ont accès à de la formation en continu sur les meilleures pratiques à adopter et participent à de nombreux échanges pour le partage d’expériences. Les organismes sont tenus de respecter les normes et critères d’exploitation prévus par la loi et convenus avec leurs partenaires gouvernementaux, dont la Société d’habitation du Québec et la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

QU’EST-CE QU’UN LOGEMENT ABORDABLE ?

Un logement sera considéré abordable si le ménage qui l’occupe, ou souhaite l’occuper, n’a pas à consacrer une part trop élevée de ses revenus pour le payer, sans égard au prix du loyer médian du marché. En ce qui a trait à cette capacité de payer des ménages, Statistique Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) considèrent que les ménages qui doivent dépenser 30 % ou plus de leur revenu total pour se loger ont un problème d’« abordabilité du logement ». Seuls un mode de propriété collective et l’absence de finalité de profit assurent que ces logements resteront à l’abri de la spéculation immobilière.

POUR UNE PERSONNE LOCATAIRE, QU’EST-CE QUE ÇA VEUT DIRE VIVRE DANS UN LOGEMENT OFFERT PAR UN ORGANISME SANS BUT LUCRATIF ?

Pour le ou la locataire, cela veut dire améliorer ses conditions de vie à moindre coût et avoir la certitude de pouvoir demeurer dans son logement sans crainte d’éviction pour une raison futile ou frauduleuse. Les organismes peuvent ajuster les installations et les services au gré de l’évolution de leur clientèle en termes de perte d’autonomie ou de présence d’un handicap. La stabilité résidentielle a des effets bénéfiques démontrés sur la réussite scolaire des enfants ou la santé physique et mentale des individus de tout âge. L’ouverture sur la communauté, caractéristique de ces habitations, permet des gestes d’entraide entre les voisins et voisines. Aussi, l’implication dans l’administration ou l’animation de l’organisme est un facteur d’apprentissage et d’inclusion sociale.

LE RQOH ET SES FÉDÉRATIONS

QUI A FONDÉ LE RQOH ? QUAND ? POURQUOI ?

Les organismes communautaires qui offrent du logement existent depuis longtemps, mais c’est à partir des années 1990 qu’ils ont senti le besoin de se regrouper sur des bases régionales puis nationales pour mieux soutenir les OSBL d’habitation du Québec et les représenter auprès des gouvernements. Le RQOH a été fondé il y a 23 ans.

QUI SONT LES MEMBRES DU RQOH ?

Le RQOH est composé de 8 fédérations régionales qui représentent 1 200 OSBL d’habitation autonomes et indépendants des gouvernements. Ces derniers sont actifs sur l’ensemble du territoire et dans toutes les régions administratives et offrent près de 55 000 logements.

QUEL EST LE RÔLE DES FÉDÉRATIONS ?

Les fédérations soutiennent les OSBL d’habitation dans leur développement pour favoriser le bien-être des locataires qu’ils desservent. En plus de représenter les OSBL d’habitation aux plans régional, national et pancanadien, elles offrent des services variés et adaptés aux besoins de leurs membres au niveau de l’administration, de la gestion immobilière ou organisationnelle, de l’entretien des immeubles, de l’intervention en soutien communautaire ou de la formation.

FINANCEMENT

EST-CE QUE LES OBSL D’HABITATION GÉNÈRENT DES PROFITS ?

Les OSBL d’habitation constituent une forme de logement social et communautaire, lequel se définit par une formule de propriété collective qui a une mission sociale et ne poursuit aucune finalité de profit. Les « surplus », s’il y en a, sont automatiquement réinvestis dans les bâtiments et les services aux locataires.

QUI FINANCE LES OSBL D’HABITATION ?

Pour mener à bien leurs missions, les OSBL d’habitation comptent principalement sur les loyers payés par leurs locataires. Certains reçoivent aussi une aide à l’exploitation de la part des pouvoirs publics ou une contribution gouvernementale pour payer la différence entre le loyer payé par les locataires qui bénéficient d’un logement subventionné et le coût du loyer réel. Plusieurs mènent aussi des campagnes de financement auprès du grand public.

COMBIEN DE BÉNÉVOLES ET D’EMPLOYÉS ŒUVRENT AU SEIN DU RÉSEAU ET DE SES FÉDÉRATIONS ?

Les OSBL d’habitation comptent maintenant sur plus de 10 000 bénévoles et 6 500 salariés qui travaillent pour assurer la saine gestion financière et immobilière des immeubles et le soutien communautaire aux locataires, en plus d’offrir une foule d’activités axées sur leur participation citoyenne et sur leur bien-être.

Selon la Société d’habitation du Québec, en date du 31 décembre 2022, 38 735 ménages étaient en attente d’un logement à loyer modique administré par un office d’habitation. C’est sans compter ceux qui sont inscrits directement sur la liste d’attente d’un OSBL ou d’une coopérative d’habitation.

COMMENT SE MANIFESTE CETTE CRISE DU LOGEMENT ?

La crise du logement se manifeste par des locataires expulsés de leur logement, par des familles se retrouvant à la rue et par des ménages aux prises avec des loyers exorbitants. Elle se traduit également par des taux d’inoccupation inférieurs au seuil d’équilibre reconnu dans le marché du logement locatif (3 %) ; par un manque criant de logements correspondant à la capacité de payer des ménages locataires ; par des hausses de loyer inquiétantes et largement supérieures à celle de l’indice des prix à la consommation, en particulier dans le cas des logements disponibles à la location ; par une augmentation choquante du phénomène des « rénovictions » (évictions questionnables ou abusives pour rénovations). Le tout, dans le contexte d’un marché immobilier qui s’emballe, où la volonté de certains d’obtenir des rendements spectaculaires et à court terme l’emporte sur celle d’offrir un toit convenable à l’ensemble de nos concitoyennes et concitoyens.

QUI EST LE PLUS AFFECTÉ PAR LA CRISE DU LOGEMENT ?

La crise du logement a un impact direct sur la vie des personnes fragilisées et exclues, notamment les femmes en situation précaire, les personnes âgées, les personnes handicapées, les jeunes familles, les personnes immigrantes et de nombreuses autres qui ne peuvent pas se loger convenablement et de manière abordable. La crise du logement n’est plus seulement concentrée dans les grands centres et frappe maintenant toutes les régions du Québec.

COMMENT PEUT-ON RÉGLER LA SITUATION ?

Pour se sortir de la crise du logement, il faut construire plus de logements sociaux et communautaires, c’est-à-dire soutenir davantage la création de nouveaux projets et prendre des mesures pour que les projets existants puissent continuer à exister et rester réellement abordables. Le Québec pourrait également miser sur le patrimoine bâti en permettant aux OSBL d’acquérir des immeubles pour les adapter et les mettre à l’abri de la spéculation. Il gagnerait également à encadrer les hausses de loyer pour empêcher que des logements locatifs loués à un prix raisonnable ne soient visés par la spéculation et les hausses intempestives.

DEMANDES DU RQOH

LE LOGEMENT EST-IL UNE PRIORITÉ POUR LES QUÉBÉCOIS ?

Le droit au logement fait partie des valeurs qui animent la nation québécoise et n’est pas un enjeu partisan. Un sondage réalisé en mai 2021 par la firme Léger révélait ainsi que 84 % des Québécois considèrent que l’accès suffisant au logement abordable et sécuritaire est problématique à l’heure actuelle, alors que 82 % pensent que le gouvernement doit en faire plus pour contrer la crise du logement. Aussi, en dépit de l’existence de ce qu’on appelle le syndrome « pas dans ma cour », une forte majorité de Québécois (78 %) seraient favorables à un projet de construction d’un nouveau complexe de logements sociaux près de chez eux.

QUELLES SONT LES DEMANDES DU RQOH AUPRÈS DU GOUVERNEMENT ?

La plus prioritaire des demandes est celle touchant la construction des 7 500 logements promis par les précédents gouvernements (mais pas encore réalisés) et le financement de la construction de 5 000 nouveaux logements sociaux par année sur un horizon de 10 ans. Le RQOH demande aussi le maintien d’un programme finançant la construction de logement social et communautaire, l’amélioration des mesures qui favorisent la stabilité résidentielle, de même que la poursuite de la lutte à l’itinérance.

POURQUOI FAUT-IL ACCÉLÉRER LA CONSTRUCTION DES LOGEMENTS PROMIS PAR LE GOUVERNEMENT ?

Les récentes annonces du gouvernement ne comblent pas les besoins réels pour les personnes fragilisées et exclues. Le nombre de Québécoises et de Québécois qui cherchent à se loger convenablement ne cesse d’augmenter à travers la province. Compte tenu que le pourcentage de logement social et communautaire par rapport à l’offre de logement totale diminue année après année, il est impératif d’agir rapidement. La construction de 5 000 logements sociaux et communautaires de plus par année est un minimum pour éviter que le déficit de logements réellement abordables ne se creuse davantage chaque année.

POURQUOI LE GOUVERNEMENT DOIT-IL PRIORISER LE LOGEMENT SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE DANS SES POLITIQUES PUBLIQUES ?

L’habitation sociale et communautaire, de propriété collective – incluant le logement sans but lucratif –, est un modèle éprouvé, qui offre en outre des garanties de pérennité et de protection à long terme des investissements publics qui y sont consacrés. Les logements de propriété collective, hors marché, sont ainsi soustraits à la spéculation et au phénomène de financiarisation du marché immobilier qui sont au cœur de la surchauffe que l’on connaît actuellement, dont les effets sont si néfastes sur l’abordabilité du logement.