Grand angle sur le logement à but non lucratif au Québec

À l’occasion du départ à la retraite de notre collègue Jacques Beaudoin, nous avons souhaité lui poser quelques questions pour lui permettre de faire un bilan de son expérience de neuf années dans l’équipe du RQOH. Voici l’essentiel de cet échange.

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> Peux-tu nous rappeler les circonstances de ton arrivée au RQOH ?

J’ai été recruté au poste de responsable de la recherche et de la formation par celui qui était alors le directeur général du RQOH, Stéphan Corriveau. Stéphan était une connaissance de longue date et nous avions eu l’occasion de reprendre contact, lui et moi, alors qu’il complétait sa maîtrise en droit à l’UQAM et rédigeait son mémoire sur la réforme des tribunaux administratifs en assurance-chômage imposée par le gouvernement Harper.

Je travaillais alors comme avocat au Mouvement Action-Chômage de Montréal et j’étais impliqué au Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi – le regroupement qui menait la lutte contre ce que le mouvement syndical et les organismes communautaires avaient qualifié de « saccage de l’assurance-chômage » par les conservateurs. Ça avait été l’occasion d’une collaboration fructueuse entre Stéphan et moi. Lorsque le poste de responsable de la recherche et de la formation s’est ouvert au RQOH, dont il venait de prendre la direction en 2014, c’est tout naturellement que Stéphan m’a suggéré de soumettre ma candidature.

> Quels ont été les faits marquants de ton intégration au Réseau ?

Ce qui m’a frappé, d’abord, c’est la diversité des enjeux et du secteur du logement social et communautaire. Ça m’a pris un bon trois mois, et encore, pour assimiler l’historique et les caractéristiques des divers programmes qui ont marqué son évolution depuis le début des années 1970, ainsi que les dynamiques qui animent ses parties prenantes : les regroupements du secteur communautaire, les partenaires institutionnels, les rapports entre les instances régionales et nationales, et ainsi de suite.

J’avais une vision et une compréhension plutôt « macro », de l’extérieur, des enjeux en habitation : l’importance du droit au logement, la place du logement social pour le réaliser, etc. Le logement m’était toujours apparu comme un enjeu fondamental – je me rappelle avoir assisté dès l’automne 1980 à ma première assemblée du FRAPRU, à Montréal, pour le lancement d’une campagne sous le thème « Des quartiers où nous pourrons rester » – mais je ne savais pas à quel point les enjeux étaient complexes.

À mon arrivée en janvier 2015, le conseil d’administration avait déjà décidé d’organiser une tournée de formation qui devait avoir lieu au printemps, en collaboration avec les fédérations régionales; sa planification fut donc l’un de mes premiers mandats. Cette tournée, que l’on a réalisée avec succès, m’a permis de faire le tour des fédérations, de rencontrer leurs équipes respectives et surtout, d’échanger avec des douzaines de personnes impliquées sur le terrain dans la gestion et l’administration des OSBL d’habitation. Ce genre d’activités, telles les assemblées générales des fédérations, les rencontres avec les organismes de base, le colloque bisannuel avec ses centaines de participantes et participants, c’est certainement ce qui m’a procuré la plus grande satisfaction durant mon parcours au RQOH.

C’est clair, pour moi, qu’on ne reconnaît pas assez à quel point le secteur du logement communautaire fait la différence au Québec. Imaginez quelle serait la situation si les 55 000 ménages qui ont trouvé un toit en logement sans but lucratif n’avaient pu ou ne pouvaient bénéficier de cette option! La crise du logement serait encore bien plus désastreuse.

Dans le cadre de mes fonctions comme directeur des affaires publiques et juridiques, je devais écouter régulièrement les débats à l’Assemblée nationale – ce dont je ne m’ennuierai pas vraiment… – et je dois dire que j’ai trouvé extrêmement dérangeants certains propos entendus dans la dernière année, entre autres de la part de la ministre Duranceau, qui évoquaient le « manque de professionnalisme » du secteur communautaire, pas aussi « performant », entendait-on, que le secteur privé. Pour moi, ça manquait de respect pour les milliers de bénévoles, dans toutes les régions du Québec, qui tiennent à bout de bras un secteur essentiel au bien-être de la population.

> Justement, comment évalues-tu l’action des gouvernements en matière d’habitation ?

À Québec, au cours des neuf dernières années, elle m’est constamment apparue inadéquate. En 2015 et 2016, le logement social a subi durement les mesures d’austérité du gouvernement libéral. Je lisais, il y a quelques jours, les propos de l’ancien premier ministre Philippe Couillard qui affirme qu’il a « ralenti la croissance des dépenses de l’État, mais ne les a pas diminuées ». Disons les choses franchement : en matière d’habitation sociale, c’est faux!

Alors que bon an mal an, le budget du gouvernement du Québec allouait la somme de 252 millions de dollars au programme AccèsLogis, autant sous les gouvernements Charest et Marois, cet investissement a été coupé de moitié, à 126 millions $, pendant deux années consécutives en 2015 et 2016. La vérité est que de toutes les missions de l’État, AccèsLogis a été le programme le plus durement touché par les mesures d’austérité, toutes proportions gardées. Et on paye encore aujourd’hui pour ces décisions, alors que le retard dans la réalisation des projets n’a pas encore été rattrapé.

Par la suite, au moment des élections en 2018, la Coalition Avenir Québec s’était engagée à livrer les unités alors en inventaire – le fameux « backlog ». Or, il a fallu attendre la fin de son premier mandat pour que des efforts sérieux soient entrepris pour réaliser cet engagement. Si bien qu’encore aujourd’hui, il reste près de 7 000 logements attribués dans ce programme mais dont la réalisation n’est pas encore complétée, ni même amorcée dans bien des cas.

J’ai l’impression que la CAQ navigue à vue en matière d’habitation. En janvier 2020, la ministre alors responsable, Andrée Laforest, a lancé une série de forums qui devaient servir à l’élaboration d’un plan d’action. Concrètement, ces quelques rencontres sont loin d’avoir permis de tenir des échanges approfondis sur les défis et les mesures à mettre en place pour combattre la crise du logement – une crise que le gouvernement, de toute manière, refusait alors de reconnaître. Quatre ans plus tard, ce plan d’action se fait toujours attendre.

Cela dit, ça m’apparaît pour le moins spécial qu’un plan d’action soit conçu, et semble-t-il bientôt lancé, alors que le gouvernement du Québec n’a pas de politique globale en matière d’habitation. Normalement, les plans d’action gouvernementaux découlent des orientations convenues et discutées dans le cadre de politiques ou stratégies : c’est le cas, pour les dossiers qui nous concernent au RQOH, en matière de lutte à l’itinérance ou à la pauvreté, de reconnaissance de l’action communautaire ou encore de la politique Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté, au Québec. Là, on aura un plan d’action en habitation, mais sans vision globale ni d’objectifs à long terme. Quand le premier ministre Legault disait, un peu à la blague dans les émissions de fin d’année, que son gouvernement était à la recherche d’une boussole, le dossier de l’habitation en est aussi l’illustration…

À Ottawa, le gouvernement Trudeau a introduit en 2017 la Stratégie nationale sur le logement, qui a enfin marqué le retour du fédéral en habitation et qui présente une vision globale relativement cohérente. Cette initiative a vu l’adoption d’une loi plutôt avant-gardiste en 2019, qui reconnaît la responsabilité du gouvernement d’œuvrer à la réalisation progressive du droit au logement, conformément aux engagements internationaux du Canada.

Cette loi a notamment créé des instances relativement indépendantes, soit le Conseil national du logement et le Défenseur fédéral du logement, qui peuvent entre autres évaluer les résultats des mesures mises en place par le gouvernement, à la lumière des objectifs établis dans la stratégie, et faire des recommandations pour les corriger. Il s’agit d’une approche dont le Québec aurait intérêt à s’inspirer; la notion de droit au logement – où l’on conçoit le logement comme un droit de la personne et non une marchandise – est présentement absente du discours du gouvernement caquiste.

Cela dit, les programmes et mesures mises en place par le gouvernement fédéral sont loin d’avoir été à la hauteur des ambitions annoncées dans sa stratégie. À l’exception notable de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL), la plupart de ces programmes ont été mal ciblés ou se sont avérés trop complexes, et ils ont échoué à changer la donne dans le marché de l’habitation.

> Qu’en est-il des nouveaux programmes et des récentes initiatives du gouvernement du Québec ?

Il y a certainement une volonté, tout particulièrement de la part de la ministre Duranceau, de faire bouger les choses. Mais comme je l’ai évoqué plus haut, on peine à voir dans quelle direction toutes ces nouvelles initiatives vont nous mener.

C’est devenu un lieu commun que de dire que la crise du logement est le résultat d’un déséquilibre entre l’offre et la demande; ainsi, il suffirait d’augmenter l’offre pour la résorber. Or, le problème est bien plus complexe que ça. Si on ne fait qu’augmenter l’offre sans s’attaquer aux dynamiques profondes qui animent le marché du logement, on ne règlera rien. Des centaines de milliers de nouveaux logements à 2 000$ ou 2 500$ par mois ne feront pas diminuer le nombre effarant de ménages qui doivent consacrer plus de la moitié, voire 80 % de leurs revenus pour se loger.

Aussi, le passage de la notion de logement social et communautaire à celle de logement social et abordable m’apparaît un grave recul. D’une part, les critères d’abordabilité que l’on retrouve dans les divers programmes varient énormément, et comme je l’ai déjà évoqué dans les pages du bulletin, le moins qu’on puisse dire est que dans bien des cas, les logements dits abordables ne le sont vraiment pas, du moins pas pour les ménages à faible revenu. D’autre part, on fait ainsi disparaître ce qui me semble une distinction absolument fondamentale entre le logement social et communautaire, par définition hors marché, et le logement à but lucratif.

On nous dit que dans le contexte actuel, tout le monde – y compris le privé – doit faire sa part pour résorber la crise. Or, il me semble que le privé fait déjà pas mal sa part, puisqu’il occupe environ 90 % du marché locatif ! Et si c’était ça, le problème – un déséquilibre dû à la trop faible place du logement sans but lucratif, non spéculatif, sur le marché du logement?

L’idée de consacrer des fonds publics, comme c’est prévu dans le nouveau Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ), pour financer des projets de promoteurs privés pour des logements plus ou moins abordables et qui ne le seront que pour une période de temps limitée, ça m’apparaît une bien mauvaise utilisation des fonds publics.

En passant, j’insiste que notre opposition au financement public du logement privé n’a rien d’idéologique; je pense qu’en fait c’est plutôt l’inverse et que c’est la décision du gouvernement de la CAQ de se tourner vers le privé qui est motivée par une idéologie – celle du « tout au libre marché ».

Le problème, ce ne sont évidemment pas les petits propriétaires occupants qui possèdent un duplex ou un triplex, qui essaient tant bien que mal de protéger leur investissement et qui pour la plupart entretiennent de bonnes relations avec leurs locataires; le problème, c’est la tendance de plus en plus marquée de grands propriétaires et investisseurs à considérer le logement comme une marchandise qui n’est là que pour leur offrir un bon rendement. Les plus vocaux parmi eux se vantent d’ailleurs toujours du nombre de « portes » qu’ils possèdent et de ce que ça leur rapporte, mais on ne les entend jamais parler des personnes qui se trouvent derrière ces portes – ou de celles qui ne pourront plus jamais les franchir parce qu’évincées.

Avec le phénomène de financiarisation du logement qu’on ne semble pas vouloir ou pouvoir freiner, il me semble évident que les gouvernements devraient consacrer l’essentiel de leurs efforts à soutenir le développement du logement hors marché, sans but lucratif, qui est abordable pour vrai et voué à la pérennité.