Habitations pour personnes aînées : il y a des solutions pour éviter l’augmentation généralisée des loyers

Un récent reportage de Marie-Ève Cousineau dans Le Devoir faisait état d’une campagne de lobbying du Regroupement québécois des résidences pour aînés auprès du gouvernement Legault « afin qu’il modifie les critères de fixation des loyers de la Régie du logement ».

Si le RQOH reconnaît que la pandémie de COVID-19 a entraîné des coûts supplémentaires pour les propriétaires des ensembles de logements destinés aux personnes âgées et que les frais d’exploitation des résidences sont en hausse depuis quelques années, il s’inquiète de ce que les solutions mises de l’avant se traduisent par l’imposition d’un fardeau financier de plus en plus lourd sur les épaules des personnes aînées à faible ou moyen revenu.

La première vague de la pandémie a démontré le besoin d’un large débat sur les conditions de logement et d’hébergement des personnes aînées. Dans le secteur des résidences, la question se pose à savoir jusqu’à quel point il revient aux personnes aînées dans le besoin de payer pour des services que l’État n’est pas ou plus disposé à leur fournir. Si on se cantonne dans la logique actuelle, l’augmentation des coûts d’exploitation, des services aux personnes et de la main-d’œuvre que subissent les exploitants pourrait se refléter, si les propriétaires privés obtenaient ce qu’ils demandent, dans une hausse généralisée des loyers.

Mais une autre vision existe, qui s’incarne dans l’habitation sans but lucratif au Québec, dont près de la moitié des 1 250 organisations offre du logement sécuritaire et abordable à des personnes aînées. Bien qu’une bonne part de ces organismes traversent des moments difficiles, elles font tout en leur pouvoir pour éviter que les coûts supplémentaires engendrés par la pandémie de Covid-19 viennent mettre en péril l’abordabilité des loyers.

Pour cela, les fédérations régionales d’OSBL d’habitation et le RQOH ont interpellé les autorités québécoises pour qu’elles ne sous-estiment pas les besoins d’un secteur qu’elles ont pourtant elles-mêmes jugé « essentiel ». Le secteur du logement communautaire a réclamé la mise en place de mesures d’aide adaptées pour que ce ne soit pas les personnes les plus à risque de notre société qui paient le prix de la pandémie.

Outre des mesures destinées aux organismes eux-mêmes, le RQOH demande une révision du crédit d’impôt pour le maintien à domicile pour les personnes aînées. L’aide globale accordée au maintien à domicile des aînés doit être mieux ciblée pour qu’elle permette au plus grand nombre de demeurer dans leur milieu de vie. Cela passe par le remplacement du taux de remboursement unique par un taux variable dégressif en fonction du revenu de la personne admissible.

Dans les 680 ensembles de logements sans but lucratif destinés à des personnes âgées (RPA certifiées ou pas), des actions sont entreprises quotidiennement pour limiter l’effort budgétaire des résidents. Dans l’étude du RQOH de 2015, Les caractéristiques économiques et la viabilité financière du parc des OSBL d’habitation du Québec, il ressortait que « les organismes limitent autant que possible les augmentations de loyer » et que « sauf exception, l’ensemble des gestionnaires [d’OSBL-H] interrogés, tous programmes confondus, applique des majorations annuelles de loyers minimes, n’excédant pas de 4 $ à 10 $ par mois, sous le seuil de 1 % ».

Comme le dit Chantal Desfossés, directrice générale du RQOH, « c’est donc dire que dans les RPA ou les OSBL-H pour aînés, le loyer demeure relativement stable, car ces organisations poursuivent une mission à caractère social plutôt que basée sur la recherche de profits ». Le gouvernement du Québec doit donc relancer la construction de logement social et communautaire – incluant des ensembles destinés aux aînés – par le biais d’un programme AccèsLogis renouvelé.

Jacques Beaudoin, secrétaire général du RQOH, témoignant fin-juin devant un comité de la Chambre des Communes à Ottawa a marqué un point important lorsqu’il a dit : « Moins de 5 % des ensembles de logements sans but lucratif au Québec ont connu des cas confirmés de Covid-19 parmi leurs locataires ou leur personnel. Et parmi ceux-là, il n’y a pas eu de foyer d’éclosion important. J’ose croire que le fait d’avoir accès à un logement abordable, sécuritaire, bien entretenu, où un soutien communautaire est offert dans un environnement où l’on prend soin des uns et des autres, y a été pour quelque chose. »