20 août 2023

HLM ou OSBL d’habitation : quelle est la différence ? 

Il existe trois formes de logements collectifs au Québec : le logement public, le logement en coopérative et le logement en OSBL. Dans un article précédent, nous vous présentions les ressemblances et différences entre les coopératives et les OSBL d’habitation. Nous nous penchons aujourd’hui sur les habitations à loyer modique (HLM).

On compte environ 74 000 logements HLM au Québec. La grande majorité (67 000) sont gérés par des offices d’habitation. Ces derniers sont encadrés par la Société d’habitation du Québec (SHQ). Les autres logements HLM sont administrés par des OSBL ou des coopératives d’habitation.

 

Certains HLM sont destinés aux personnes aînées, d’autres aux familles et aux personnes seules. Les ménages habitant en HLM consacrent généralement 25 % de leur revenu au logement, incluant les frais de chauffage. Dans certains cas, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour des services (ex. cafétéria).

 

Ainsi, les locataires sont sélectionnés sur la base de leurs conditions socio-économiques. Ils doivent également, de façon autonome ou avec l’aide d’un proche aidant, être en mesure d’assurer la satisfaction de leurs besoins essentiels. Les associations de locataires de HLM défendent leurs intérêts auprès des décideurs publics.

Le Programme de logement sans but lucratif, communément appelé « programme HLM », s’adresse à des ménages à faible revenu qui sont sélectionnés en fonction de leur condition socio-économique. Il permet aux locataires de payer un loyer correspondant à 25 % de leur revenu.

– Société d’habitation du Québec

Les OSBL-H 

 

Il existe un peu plus de 1 200 organismes sans but lucratif d’habitation (OSBL-H) au Québec, pour un total de 55 000 logements.

 

Notons qu’il y a environ 3 500 logements du programme HLM en OSBL d’habitation. Ces HLM ne sont pas propriété du gouvernement. Chaque organisme est propriétaire de son immeuble, dont l’exploitation est encadrée par une une convention avec la SHQ, comme c’est le cas dans les autres programmes tels AccèsLogis Québec ou le nouveau Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ).

 

Cependant, les modalités de financement sont celles du programme HLM.

 

Mode de gestion

 

Ces ensembles immobiliers sont gérés selon les mêmes principes que les autres appartenant à des OSBL-H : postes réservés aux locataires au conseil d’administration, soutien communautaire offert aux locataires, etc.

 

Ce mode administratif permet la participation des membres et des locataires aux décisions concernant leur immeuble. En outre, cela contribue au développement du capital social. Ces prises de décision permettent l’empowerment des individus impliqués. Cette démarche est basée sur l’entraide, la solidarité et l’apprentissage de la vie démocratique.

 

Ces logements ont parfois été mis sur pied pour des personnes avec des besoins particuliers : personnes itinérantes, personnes ayant éprouvé des problèmes de santé mentale, femmes victimes de violence, personnes âgées en légère perte d’autonomie, etc.

 

La formule OSBL permet aussi l’implication d’acteurs de la communauté. Les groupes bénéficient de l’appui d’une personne extérieure pour animer, arbitrer et proposer des solutions, dans une perspective de respect et d’entraide entre les membres. Cette personne apporte un élément d’objectivité à la gestion des immeubles, en plus de soutenir l’approche de prise en main.

 

Ces différents modèles de logements répondent à différents types de besoins et d’aspirations, ainsi qu’aux différents degrés de volonté ou de possibilité de s’impliquer dans son milieu de vie.

 

Merci à Jacques Beaudoin pour son précieux apport à la rédaction de cet article. 

 

Sources :  

https://frohme.org/logements_collectifs/  

https://www.lapresse.ca/societe/chroniques/2023-03-05/hommage-a-mon-hlm.php  

http://www.habitation.gouv.qc.ca/programme/programme/programme_hlm.html