Il est temps de s’occuper de notre FRIC !

L’idée de mutualiser les réserves de l’habitation communautaire ne date pas d’hier, elle circule officiellement au RQOH depuis 2016. Mais pour passer de l’idée à la réalité il y avait un ensemble de travaux de recherche, d’analyse et de conception à mener. C’est à cela que le RQOH s’est affairé au cours de la dernière année avec le support de divers experts en droit, en fiscalité et en placements.

Rappelons qu’à l’heure actuelle les OSBL-H ont une valeur combinée de plus de 5 milliards $ d’actifs, dont près de 4 milliards d’avoirs propres (equity) et au-delà de 200 millions $ en réserves et liquidités. Cependant, ces actifs sont fractionnés en 1 200 entités et les possibilités d’investissements des réserves sont limitées par les ententes liant la majorité des OSBL-H à la SCHL ou à la SHQ. Cette situation force les OSBL-H à avoir une gestion très conservatrice, ce qui fait en sorte qu’ils n’obtiennent qu’un très faible rendement sur les réserves qu’ils constituent pour faire face aux imprévus et aux dépenses d’entretien indispensables pour protéger le patrimoine dont ils ont la garde.

Les travaux réalisés visaient à identifier la meilleure formule pour augmenter les rendements tout en respectant l’impératif de protection du capital et les obligations contractuelles établies.

Il ressort des travaux les recommandations suivantes :

• Mettre sur pied un véhicule d’épargne mutualisé entièrement conçu et consacré à la saine gestion et la mise en valeur des réserves immobilières collectives, soit le Fonds des réserves de l’immobilier collectif (FRIC);
• Regrouper, sur une base volontaire, les réserves immobilières de l’habitation communautaire;
• Regrouper, à terme, les réserves immobilières d’autres propriétaires immobiliers collectifs sans but lucratif admissibles et intéressés.

Le « FRIC » serait constitué comme OSBL, contrôlé par ses membres déposants appuyés d’experts indépendants. Il serait essentiellement un centre d’expertise pour :

• Faire de l’épargne collective générant des rendements plus élevés que les certificats de placement (CPG) habituellement utilisés, et ce, avec un contrôle du risque axé sur la protection du capital sur un horizon approprié;
• Promouvoir la saine gestion financière des réserves immobilières;
• Encadrer, au nom des membres, l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de chaque politique de placement;
• Représenter les membres auprès de la plateforme de placement retenue (institution financière);
• Mettre sur pied les mécanismes de surveillance nécessaires afin d’assurer le respect de chaque politique de placement et l’atteinte des objectifs de placement visés, et ce, dans le meilleur intérêt des membres déposants.

Ainsi donc le « FRIC » n’encaissera pas le fric des réserves immobilières des adhérents mais il sera plutôt un lieu commun où les membres élaboreront des règles de fonctionnement applicables à leurs placements. Le « FRIC » permettra une mise en commun de ressources afin de donner aux membres l’expertise nécessaire pour obtenir de meilleurs rendements et il négociera une entente avec une institution financière responsable de la plateforme de placement. Sa structure devra être le plus simple possible pour atteindre les objectifs et éviter la lourdeur administrative. Les principaux revenus du « FRIC » proviendront d’une cotisation des membres adhérents qui ne sera pas attachée à un rendement escompté.

Tout membre adhérent transigera donc directement avec l’institution financière retenue et il pourra répartir librement, en tenant compte de l’horizon de placement éventuel des fonds dont il dispose, ses investissements parmi 3 fonds offerts. Il pourra en tout temps déposer ou retirer des sommes ou en transférer une partie d’un fonds à l’autre, et ce, sans pénalité. Les 3 fonds variant selon l’horizon de placement: 0-2 ans, 2-5 ans et 5 ans +.

Bien que beaucoup de chemin ait été parcouru au cours de la dernière année, il reste encore à faire. En 2020, le RQOH continuera à s’impliquer pour voir à la naissance de ce véhicule de placement et pour intéresser les acteurs et partenaires de l’habitation à s’y associer.

Restez à l’affut, le temps est maintenant arrivé de s’occuper de notre FRIC !