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6 octobre 2017

La bonification du crédit d’impôt pour maintien à domicile: une question de justice pour les aînés à faible revenu

Rédaction: Jacques Beaudoin

L’auteur tient à remercier les membres du comité de travail «aînés» du RQOH qui ont participé aux discussions sur les mesures fiscales d’aide au logement des aînés et leur nécessaire bonification et dont les commentaires ont servi à la préparation de ce document.

[Extraits]

Préparé initialement au printemps 2015 pour la tournée nationale Un toit pour tous et enrichi par les discussions ayant eu lieu au conseil d’administration et au comité des OSBL d’habitation pour aînés du RQOH, ce document pose un regard critique sur les mesures fiscales d’aide au logement des personnes âgées, en particulier sur la plus importante d’entre elles: le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés. Il vise ainsi à ouvrir la discussion sur d’éventuelles modifications qui pourraient être apportées à ce programme, afin qu’il atteigne mieux son objectif.

BREF HISTORIQUE:

Le crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile des aînés a été introduit le 1er janvier 2000, officiellement pour «aider les personnes âgées de 70 ans ou plus à demeurer dans leur domicile en leur rendant financièrement plus accessibles certains services qu’ils doivent se procurer». Le législateur a alors considéré qu’il s’avérerait moins cher d’accorder cette aide que de payer ce qu’il en coûte pour admettre les aînés en perte d’autonomie dans des ressources plus dispendieuses, dans le même esprit qu’on l’a fait par la suite avec le crédit d’impôt pour aidant naturel.

Le programme a fait l’objet de quelques révisions, notamment dans le budget 2008-2009, alors que l’on a: 1) haussé le taux du crédit accordé ; 2) simplifié le calcul des dépenses admissibles; et 3) réduit le crédit d’impôt pour les personnes dont le revenu familial dépasse un certain seuil «afin de concentrer l’aide financière sur les personnes âgées qui en ont le plus besoin» (on calcule qu’un peu plus de 50 000 personnes ont alors subi une réduction de l’aide qui leur était jusque-là octroyée).

Puis, dans le budget 2012-2013, le plafond des dépenses admissibles a été relevé; on a annoncé que le taux de remboursement augmenterait progressivement, de 1% par année jusqu’en 2017; enfin, la réduction du crédit pour les personnes dont le revenu familial dépasse un certain seuil a été abolie pour les aînés non autonomes.

Aujourd’hui, il s’agit pour bien des contribuables admissibles d’une aide absolument essentielle, qui peut faire la différence entre la possibilité ou l’impossibilité de se loger et de recevoir les services appropriés à leurs besoins.

En 2013, quelque 270 500 aînés ont bénéficié de ce crédit d’impôt et reçu la somme globale de 331 millions de dollars, ce qui représente une aide annuelle moyenne de 1 223$ (ou 102$ par mois). Parmi eux, moins de la moitié (42%) habitaient dans une résidence pour aînés certifiée, tandis que les autres étaient locataires ou propriétaires en logement privé.

CIMD-v4

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