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10 avril 2015

La bonification du crédit d’impôt pour maintien à domicile: une question de justice pour les aînés à faible revenu

Rédaction: Jacques Beaudoin

L’auteur tient à remercier les membres du comité de travail «aînés» du RQOH qui participent aux discussions sur les mesures fiscales d’aide au logement des aînés et leur nécessaire bonification et dont les commentaires ont servi à la préparation de ce document.

[Extraits]

Préparé initialement au printemps 2015 pour la tournée nationale Un toit pour tous et enrichi par les discussions ayant eu lieu au conseil d’administration et au comité de travail «aînés» du RQOH, ce document pose un regard critique sur les mesures fiscales d’aide au logement des aînés, en particulier sur la plus importante d’entre elles: le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés. Il vise en outre à ouvrir la discussion sur d’éventuelles modifications qui pourraient être apportées à ce programme, afin qu’il contribue de façon plus efficiente à l’atteinte de son objectif.

BREF HISTORIQUE:

Le crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile des aînés a été introduit le 1er janvier 2000, officiellement pour «aider les personnes âgées de 70 ans ou plus à demeurer dans leur domicile en leur rendant financièrement plus accessibles certains services qu’ils doivent se procurer». Le législateur a alors considéré qu’il en coûterait moins cher d’accorder cette aide que de payer ce qu’il en coûte pour admettre les aînés en perte d’autonomie dans des ressources plus dispendieuses, dans le même esprit qu’on l’a fait par la suite avec le crédit d’impôt pour aidant naturel.

Le programme a fait l’objet de quelques révisions, notamment dans le budget 2008-2009, alors que l’on a: 1) haussé le taux du crédit accordé ; 2) simplifié le calcul des dépenses admissibles; 3) réduit le crédit d’impôt pour les personnes dont le revenu familial dépasse un certain seuil «afin de concentrer l’aide financière sur les personnes âgées qui en ont le plus besoin» (on calcule qu’un peu plus de 50 000 personnes ont alors subi une réduction de l’aide qui leur était jusque-là octroyée).

Puis, dans le budget 2012-2013, le plafond des dépenses admissibles a été relevé; on a annoncé que le taux du crédit d’impôt augmenterait progressivement, de  % par année jusqu’en 2017; par ailleurs, la réduction du crédit pour les personnes dont le revenu familial dépasse un certain seuil a été abolie pour les aînés non autonomes.

Aujourd’hui, il s’agit pour bien des contribuables admissibles d’une aide absolument essentielle, qui peut faire la différence entre la possibilité ou l’impossibilité de se loger et de recevoir les services appropriés à leurs besoins.

En 2013, quelque 268 000 aînés ont bénéficié de ce crédit d’impôt pour un total de 312 millions de dollars, soit une aide annuelle moyenne de 1 164$ (ou 97$ par mois). De ce nombre, 155 000 personnes habitaient un logement privé (locataire ou propriétaire) et le reste (113 000) une résidence privée pour aînés (RPA).

CIMD-v3

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