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La date de la légalisation du cannabis est maintenant connue

C’est le 17 octobre 2018 que la consommation du cannabis à des fins récréatives deviendra officiellement légale au Canada. Le gouvernement fédéral de Justin Trudeau en a fait l’annonce cette semaine à la Chambre des communes à Ottawa. Selon toute vraisemblance, c’est à cette même date qu’entrera en vigueur la loi provinciale qui créera la Société québécoise du cannabis (SQDC).

Depuis plusieurs mois, le RQOH accompagne et soutient les fédérations régionales qui souhaitent guider et outiller leurs membres qui se questionnent sur l’impact de cette légalisation dans leurs immeubles et logements communautaires. Les discussions soulevées, notamment dans le cadre d’ateliers de formation et d’un webinaire [1], ont permis de confirmer que plusieurs organismes sont appelés à réaliser un exercice – ou l’ont déjà fait – parfois délicat, qui tienne compte des intérêts des uns et des autres quand vient le temps de réglementer l’usage du cannabis par leurs locataires.

À la suite d’un récent amendement au projet de loi provincial, les organismes qui le souhaitent disposeront de 90 jours suivant son entrée en vigueur pour interdire aux locataires de fumer du cannabis dans leur logement, en ajoutant une clause le stipulant dans leur règlement d’immeuble. Cette dérogation exceptionnelle et temporaire aux délais normalement prévus par le Code civil autorisera ainsi les organismes qui n’ont pas encore réglementé l’usage du cannabis dans leur logement de le faire en cours de bail. Notez qu’une telle clause ne pourra pas être contestée par les locataires, exception faite de ceux et celles qui fument du cannabis sous prescription médicale.

D’ici le 17 octobre 2018, consommer du cannabis à des fins récréatives demeurera une activité illégale.