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La fin des accords d’exploitation : un défi pour le logement social au canada
1 décembre 2012

La fin des accords d’exploitation : un défi pour le logement social au canada

Par Jody Ciufo Directrice générale de l’ACHRU

De 1949 à 1993, le gouvernement du Canada a financé la création d’habitations sociales par l’entremise de différents programmes. Tous ces programmes ont en commun d’avoir des accords d’exploitation limités dans le temps, habituellement sur la durée de l’hypothèque. Ces accords ont été signés avec les provinces et les OSBL et les coopératives d’habitation.

À l’échelle du Canada, 5 % des ménages – ou environ 615 000 – vivent dans des logements sociaux dont le loyer est subventionné. Ce sont eux qui seront touchés par la fin des accords. Certaines conventions/subventions ont déjà expiré, avec des baisses importantes à prévoir à compter de 2017 environ.

Le logement social : le défi

Dès que les subventions prendront fin, le défi des fournisseurs d’habitations sociales sera de déterminer s’ils ont la capacité de continuer d’offrir des logements abordables dans la même mesure et selon le même nombre pour ce qui est des ménages. C’est qu’ils pourraient être confrontés à des insuffisances et/ou passibles de responsabilités en matière de réparation/remplacement des immobilisations.

Alors, quelles sont les solutions qui s’offrent aux fournisseurs d’habitations sociales si leur viabilité financière est compromise ou s’ils ont d’importants besoins en immobilisation après la fin des conventions d’exploitation?

Augmenter les loyers selon le prix du marché?

Réduire la proportion des unités selon des loyers adaptés au revenu?

Augmenter les loyers subventionnés?

Mais ces solutions signifient la perte de logements abordables – à la fois en nombre et en profondeur du soutien – même si le besoin n’a pas diminué. Le stock d’habitations sociales DOIT ÊTRE CONSERVÉ :

  • AUCUNE perte nette d’unités
  • AUCUNE unité devenant moins abordable
  • AUCUN fournisseur de logements sociaux devant poser des choix inacceptables entre servir les locataires à faible revenu et payer les factures ou garantir l’état de l’immeuble

L’aide technique de l’ACHRU aux fournisseurs d’habitations sociales

L’ACHRU a mis au point, en partenariat avec le Réseau québécois des OSBL d’habitation et quatre autres associations provinciales de logement à but non lucratif, un outil d’évaluation simplifiée (OES) rendu public lors du congrès 2012 de l’ACHRU.

Cet outil se veut convivial en visant à aider les fournisseurs d’habitations sociales à examiner l’incidence probable de l’expiration des subventions. Le guide d’accompagnement fournit des éléments contextuels et des scénarios détaillés que les fournisseurs peuvent envisager pour s’assurer de pouvoir continuer d’offrir des logements après cette expiration.

Article paru dans le bulletin Le Réseau no 42

Accédez à notre dossier sur les fins de convention

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