La politique de santé et de sécurité : Un reflet de l’engagement des employeurs envers la santé et la sécurité de leur personnel

La mise en place d’une politique de santé et de sécurité (SST) permet de clarifier et d’appuyer le programme de SST que tout employeur doit mettre en place dans son milieu de travail selon la réglementation canadienne en matière de santé et de sécurité. Cette politique permet de mettre en lumière les besoins spécifiques de votre milieu de travail. Elle démontre également un engagement clair et ferme de la direction de l’organisme et du conseil d’administration envers la santé et la sécurité de son personnel.

Il est important que cette politique soit approuvée par le conseil d’administration et qu’elle soit présentée à tout le personnel en plus d’être présentée aux nouveaux employé·es. Elle pourrait par exemple faire partie de la trousse d’accueil des nouveaux employé·es ou être affichée en tout temps sur le milieu de travail.

La politique de santé et de sécurité devrait concorder avec les besoins spécifiques ainsi qu’avec la nature du milieu travail. Il faut également qu’elle soit « conforme aux objectifs de fonctionnement efficient et prévisible de ce milieu de travail[1] ». La politique doit donc être élaboré pour un milieu de travail précis et non repris d’une autre organisation.

Sa rédaction doit prendre en compte des aspects incontournables. Tout d’abord, la première section à rédiger devrait indiquer l’engagement de l’organisme à promouvoir un milieu de travail sain et sécuritaire. Cette section est accompagnée d’actions détaillant cet engagement comme par exemple : valoriser l’implication des employé·es en matière de santé et de sécurité au travail ou offrir la formation nécessaire aux travailleur·ses afin que chacun·e possède les connaissances et les outils nécessaires pour accomplir un travail sécuritaire.

Par la suite, une seconde section vient présenter les obligations des travailleur·ses à participer activement dans le maintien d’un environnement de travail sain et sécuritaire. Divers aspects peuvent se retrouver dans cette section tel que le respect des consignes et procédures misent en place dans le milieu de travail ou encore, la coopération entre tous les acteurs du milieu de travail afin de maintenir un lieu sain et sécuritaire.

Finalement, une dernière section permet de lister les règlements en santé et sécurité qui se rapportent aux besoins et activités spécifiques de l’organisme. Par exemple, dans un OSBL-H qui offrirait des services de repas, nous retrouverions des règlements concernant le port de chaussures de sécurité en cuisine. Pour les concierges, cela pourrait prendre en compte les actions à entreprendre lors de la manipulation de produits dangereux.

Afin de mieux visualiser ces différentes sections, vous êtes invités à prendre connaissance de cet exemple de politique de SST rédigé par la Confédération des syndicats nationaux.

Pour continuer, en plus des aspects à suivre lors de sa rédaction, une politique de SST doit également suivre certains critères :

1. Être spécifique à l’organisme;
2. Être claire et concise;
3. Être dûment datée et signée;
4. Être facilement accessible à toutes et à tous en plus d’être diffusée;
5. Être révisée régulièrement.

Finalement, afin de vous soutenir dans l’ébauche de votre politique de SST, voici quelques questions à se poser lorsque l’on souhaite élaborer une politique de santé et de sécurité :

1. Quel est l’objectif du programme de sécurité ?
2. Qui est responsable de la sécurité dans le milieu de travail? Le conseil d’administration ou les gestionnaires?
3. Quels avantages l’employeur espère-t-il obtenir d’un programme efficace?
4. À qui doit-on attribuer la responsabilité de la coordination des activités?

Si après cette lecture, vous souhaitez recevoir plus de soutien dans la rédaction de votre politique de SST, vous êtes invités à prendre connaissance du guide de rédaction d’un énoncé de politique de SST mit à disposition par le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

Grâce à la rédaction de votre politique de SST, vous serez en mesure de démontrer votre engagement en tant qu’employeur et membre administratif envers la santé et la sécurité de vos employé·es en plus de présenter des attentes, des règlements et des responsabilités communes pour tous les employé·es.

[1] https://www.cchst.ca/oshanswers/hsprograms/osh_policy.html