La réforme du droit associatif met en péril le patrimoine collectif des Québécois

Communiqué de la Coalition pour la promotion des valeurs démocratiques et associatives

(Montréal, le 2 février 2005) La Coalition pour la promotion des valeurs démocratiques et associatives, dont les composantes représentent plus de 8 000 associations réparties sur tout le Québec, somme le gouvernement Charest de renoncer à mettre en œuvre le projet de réforme du droit associatif déposé le 20 septembre 2004 par son Registraire des entreprises. Telle que rédigée, cette réforme réussit à faire l’unanimité contre elle, précisément parmi les organismes qu’elle vise, notamment parce qu’elle menace très sérieusement le patrimoine collectif des Québécois, voire leur bien commun. La Coalition demande également au premier ministre Charest de mettre sur pied un mécanisme de consultation de l’ensemble des organisations touchées par une éventuelle réforme de leur cadre juridique, soit quelque 48 000 organismes à but non lucratif (OBNL) dont plus de 80% sont incorporés sous la troisième partie de la Loi sur les compagnies.

Le porte-parole de la Coalition, Raymond Levac, affirme que cette réforme, par son orientation nettement individualiste, pourrait sonner le glas ou émasculer l’une des plus riches composantes du modèle québécois, soit le mouvement communautaire et associatif tel qu’on le connaît aujourd’hui et dont l’originalité a été soulignée par un reportage étoffé du magazine L’Express, dans son édition du 13 au 17 décembre 2004.

Selon la Coalition, la réforme ne respecte pas deux des valeurs fondamentales du mouvement communautaire, soit la démocratie et la solidarité. Elle compromet en outre le caractère collectif du patrimoine des organismes communautaires. «Cette réforme est une aberration, a précisé monsieur Levac, qui permettrait par exemple de privatiser 30 000 logements pour familles à faible revenu».

Si elle dit NON aux orientations proposées par le gouvernement du Québec, la Coalition dit cependant OUI à la modernisation du cadre juridique des OBNL, et OUI à une approche concertée gouvernement/milieu associatif.

Parmi les mesures auxquelles s’oppose la Coalition pour la promotion des valeurs démocratiques et associatives, citons

• la possibilité de fondation et d’administration d’un OBNL (peu importe sa vocation), par une seule personne, physique ou morale, fut-il (dans ce dernier cas) à but lucratif;
• le partage des actifs nets, lors de la dissolution (volontaire ou non), entre détenteurs de parts et, pour le solde de la valeur de ces biens communs, entre membres;
• la fin de l’obligation de rendre publics les objets de l’association;
• la dilution de la responsabilité de rendre compte (au gouvernement et aux membres);
• les prêts aux amis à partir des fonds communs;
• l’abolition de l’assemblée générale comme instance incontournable;
• l’instauration d’une comptabilité distincte pour chaque catégorie de don ou de subvention;
• la possibilité de transformer un OBNL en société à but lucratif.

De telles orientations substituent au sens du bien commun et à la solidarité, qui caractérisent le domaine social, une logique de marché où se côtoient des intérêts strictement individuels et corporatifs, où la recherche du profit détermine la mission et le développement. «Cette négation de la fonction véritable du mouvement social a évacué, conclut monsieur Levac, l’essence même des organismes combattant les problèmes issus d’une société axée sur le profit et l’égoïsme érigés en vertu, puisque devenus eux-mêmes un élément de cette société, un rouage d’un marché auquel la notion de solidarité reste étrangère ».

Téléchargez le communiqué de la Coalition pour la promotion des valeurs démocratiques et associatives