28 octobre 2020
La Société canadienne d’hypothèques et de logement vient de dévoiler les modalités et le processus de demande du nouveau programme annoncé en septembre par le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social Ahmed Hussen, qui prévoit la création rapide de 3 000 nouveaux logements à travers le pays. Dotée d’un budget global d’un milliard de dollars, l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) vise à offrir un toit aux personnes les plus vulnérables dans le contexte de l’actuelle pandémie.
Une tranche de 500 millions de dollars est réservée à 15 municipalités désignées par le gouvernement fédéral, dont on dit qu’elles ont été choisies sur la base de différents paramètres, dont le taux de locataires ayant de graves besoins en matière de logement et le nombre de personnes en situation d’itinérance. Au Québec, il s’agit de la ville de Montréal, qui hérite de 56,8 millions $, et de la ville de Québec (7,1 millions $).
À première vue, on comprend difficilement comment il se fait que seulement deux villes ont été désignées au Québec et que les sommes auxquelles le Québec aura droit représentent moins de 13% du budget global alloué aux municipalités. Comment se fait-il, par exemple, qu’une ville comme Gatineau, durement frappée par la crise du logement et où les besoins des personnes en situation ou à risque d’itinérance sont notoirement criants, ait été exclue de ce volet? C’est à n’y rien comprendre.
La deuxième tranche de 500 millions $ est mise à la disposition d’autres organisations, incluant les fournisseurs de logements sans but lucratif de toutes les provinces et territoires. Le processus de demande est déjà ouvert et la date limite pour en présenter une est le 31 décembre 2020. La SCHL s’est engagée à ce que toutes les demandes soient examinées d’ici le 31 janvier 2021 et à ce que la totalité des fonds soient alloués au plus tard le 31 mars 2021.
Le programme financera la construction de logements modulaires, la conversion de bâtiments non résidentiels en des bâtiments résidentiels à logements multiples abordables, et la rénovation de bâtiments abandonnés ou en mauvais état pour en faire des bâtiments résidentiels à logements multiples abordables. Il couvrira jusqu’à 100% des coûts de construction ou d’acquisition. Aussi, les logements devront être livrés dans les 12 mois suivant la signature d’une entente.
Pour obtenir la liste des documents requis et des critères d’admissibilité, et pour accéder au portail de demande, rendez-vous sur la page dédiée au programme sur le site Web de la SCHL : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/nhs/rapid-housing-initiative.
Globalement, le RQOH se réjouit de la mise en place de ce programme, qui promet d’obtenir des résultats à très court terme, et encourage les fédérations et les OSBL d’habitation à considérer toute possibilité d’en bénéficier. Comme on peut le voir, le maître-mot de ce programme est certainement « rapide ». Les organismes qui souhaitent en bénéficier doivent donc agir dès maintenant, sans tarder!
Pour ce faire, le Centre de transformation du logement communautaire offre une aide financière pouvant aller jusqu’à 50 000$ aux organismes qui peuvent raisonnablement démontrer qu’ils ont une chance d’obtenir le financement de la SCHL. Cette aide pourrait par exemple leur permettre d’embaucher une ressource dédiée à l’élaboration de leur plan d’affaires et à la présentation d’une demande conforme aux exigences de la SCHL. Les organismes intéressés sont invités à contacter sans attendre un ou une chargé.e de programme au Centre, qui leur expliquera la marche à suivre : il suffit d’utiliser le formulaire de contact sur le site Web du Centre ou d’appeler au 1 833 360-3967.