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Lancement du Programme provisoire de soutien aux organismes d’habitation
22 janvier 2016

Lancement du Programme provisoire de soutien aux organismes d’habitation

Afin d’éviter que des ménages à faible revenu se retrouvent dans une situation financière précaire à l’échéance des conventions d’exploitation des projets du parc fédéral, le gouvernement québécois a mis en place un programme spécial, le Programme provisoire de soutien aux organismes d’habitation (PPSOH). Ce programme compensera partiellement et temporairement la perte des subventions au titre de l’aide assujettie au contrôle du revenu (AACR) pour les OSBL et coopératives d’habitation ayant été soutenus par le programme de l’article 95 (56.1) de la Loi nationale sur l’habitation.

Le programme couvre une période de deux ans (soit les années financières 2015-2016 et 2016-2017) et sera administré par la Société d’habitation du Québec. Un montant global de 6 millions de dollars lui a été alloué.

La subvention accordée aux organismes admissibles équivaudra à 75% des sommes que l’organisme a octroyées au titre de l’AACR pendant la dernière année complète où il a bénéficié d’une aide financière de la SCHL.

Les organismes admissibles sont ceux: 1) qui ont reçu une aide de la SCHL en 2014 en conformité avec une convention d’exploitation établie avec celle-ci; 2) qui ont octroyé de l’AACR à certains ménages au cours de l’année précédant leur demande; 3) et dont la convention d’exploitation a pris fin (ou prendra fin) à compter du 31 mars 2015 et avant le 1er avril 2017. Notez que les organismes dont la convention s’est terminée avant le 31 mars 2015 ne sont pas admissibles au programme.

L’aide accordée en vertu de ce programme devra être entièrement utilisée pour diminuer le montant du loyer des ménages concernés. Elle prendra fin le 31 mars 2017 «ou à une date antérieure si le budget disponible est épuisé». De plus, le montant accordé sera réduit des sommes détenues par l’organisme à titre de «Fonds de surplus de subventions» (également appelé Fonds de subventions excédentaires dans la documentation de la SCHL).

Le montant accordé sera établi au prorata du nombre de mois restants entre la fin de la convention de l’organisme admissible et le 31 mars de l’année financière en cours. Ex.: Votre convention d’exploitation est échue depuis le 30 septembre 2015. Comme il restait alors six mois avant la fin de l’année financière (31 mars 2016), le montant qui vous sera accordé correspondra à la moitié (6/12) de la somme à laquelle vous auriez été éligibles sur toute l’année.

La demande d’aide financière doit être faite sur le formulaire prescrit par la SHQ, disponible ici.

Pour plus d’information, on peut communiquer avec le Centre de relation avec la clientèle de la SHQ par téléphone au 1 800 463-4315 ou par courriel à infoshq@shq.gouv.qc.ca.

Notez que le PPSOH est distinct et s’ajoute au Programme spécial de supplément au loyer (PSS). Ce dernier prévoit l’octroi de subventions aux ménages à faible revenu bénéficiant déjà d’un supplément au loyer (et non d’une subvention d’AACR) dans les projets du parc fédéral.

 

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