1 septembre 2018

Large consensus du mouvement sur AccèsLogis

Depuis 2014, le gouvernement de monsieur Couillard et les ministres qui se sont succédé à l’Habitation ont consulté les partenaires en logement social et communautaire dans le cadre de la révision des programmes. Si ces années de consultation ont mobilisé des ressources importantes du milieu et permis de dégager un vaste consensus des parties prenantes, force est de constater que le gouvernement a manqué de temps pour transposer ce consensus dans le programme AccèsLogis avant les élections.

Pourtant, la situation inacceptable de 200 000 ménages qui paient plus de 50 % de leur revenu pour se loger est choquante. Alors que le gouvernement dépense 1,8 milliard par année en soutien aux ménages propriétaires de leur résidence familiale, une fraction de cette somme serait suffisante pour construire 5000 unités par année, comme l’ont demandé huit organisations nationales le 20 août dernier dans une déclaration publique.

En 2017, seulement 700 logements sociaux ont été réalisés dans tout le Québec, en dépit des promesses qui laissaient miroiter la construction de cinq fois plus.

Il est temps de mettre fin au Far West dans le développement et la revitalisation des quartiers en donnant aux communautés un programme viable pour assurer la mixité sociale. Le prix des terrains et une spéculation galopante rendent chaque jour qui passe encore plus difficile la réalisation de projets près des services, laissant aux locataires de logements sociaux les espaces en périphérie.

Faudra-t-il encore tout recommencer pour remettre Accès- Logis sur les rails et enfin fournir un logement décent à des centaines de milliers de ménages vulnérables ? Il y a pourtant des choses à réchapper de ces dizaines de réunions avec politiciens et fonctionnaires pour améliorer le programme.

Rappelons-nous d’abord qu’au début de ce long processus, l’idée même d’un programme de logement communautaire était totalement remise en question au profit d’une approche favorisant le privé à travers des suppléments aux loyers. Au bout du compte, partout au Québec et peu importe la couleur politique, cette idée est bel et bien morte et enterrée : le RQOH et l’ensemble du secteur du logement social ont fait un travail important pour démontrer la pertinence d’un programme public de construction de logements. Il s’agit là d’un premier acquis qu’il importe de ne pas laisser échapper. D’autres consensus se sont dégagés au cours du processus de concertation des dernières années :

  • L’abolition de la contribution des groupes au Fonds québécois d’habitation communautaire.
  • Des budgets d’exploitation et de fonctionnement ajustés à la hausse, parce qu’il ne s’agit pas seulement de faire sortir des projets de terre, il faut encore qu’ils soient viables durant cent ans.
  • Une nouvelle manière d’établir les coûts de construction reconnus, automatiquement ajustés à l’inflation, c’està- dire qu’il ne sera plus nécessaire d’attendre une décision du Conseil des ministres pour un simple ajustement comme cela a été le cas entre 2009 et 2018.
  • L’enchâssement dans le programme d’une contribution significative de la SHQ au soutien communautaire en logement social.
  • Du soutien aux réseaux associés au logement communautaire, c’est-à-dire le renforcement des partenaires qui rendent possible le développement et la pérennité des projets, dans une perspective de dévolution de responsabilités, de subsidiarité et de complémentarité.
  • Des exigences plus réalistes sur la contribution financière du milieu (au premier chef les municipalités), parce qu’une contribution du milieu fixée par la force des choses à 30 ou 35 % rend le montage financier d’un projet quasiment impossible à ficeler.
  • Le maintien d’une notion de mixité sociale dans la conception des projets, lesquels pourront inclure une part de logements abordables non subventionnés afin que les ménages à revenus modestes qui ne sont pas admissibles à une aide financière au paiement du loyer puissent également y avoir accès.

Il serait dommage que tous les efforts consentis par le milieu pour arriver à des solutions partagées aient été faits en vain. Souhaitons que le prochain ministre ou la prochaine ministre de l’Habitation ait l’audace de bâtir sur les acquis obtenus et les éléments ayant fait l’objet de consensus.

Martin Bécotte, président