Le budget Leitão maintient les coupures dans le logement social et communautaire

Sans surprise, le budget 2016-2017 présenté par le ministre des Finances Carlos Leitão reconduit essentiellement le statu quo en matière de logement social et communautaire :

• Le programme AccèsLogis est reconduit pour une année de plus. Un montant de 128 millions $ est prévu pour la construction de 1 500 unités supplémentaires, dont 150 seront réservées à des projets destinés à des personnes en situation d’itinérance ou qui éprouvent des problèmes de santé mentale.

  Le gouvernement Couillard a donc choisi de maintenir la coupure drastique (50%) qu’il a imposée l’an dernier dans le seul programme qui permet encore la réalisation de projets de logement social et communautaire au Québec – cela, alors que les besoins demeurent criants.

  Comme l’ensemble des groupes et intervenants préoccupés par le droit au logement, le RQOH avait dénoncé cette décision. Nous avions alors fait ressortir que « l’effort d’austérité » (coupure de 126 millions $) exigé des dizaines de milliers de ménages à faible revenu qui attendent de pouvoir accéder à un logement social au Québec était 18 fois supérieur au poids occupé par le programme AccèsLogis dans les dépenses globales de l’État. Le maintien de cette coupure dans le budget déposé hier démontre que contrairement à ce qu’on veut nous faire croire, l’ère d’austérité est loin d’être terminée et que ce sont encore les plus vulnérables qui écopent.

• Le programme Supplément au loyer – Marché privé (SL1), qui a été mis en branle l’an dernier, est par ailleurs confirmé avec les mêmes paramètres. Ce sont donc 1 200 unités supplémentaires qui seront accordées en 2016-2017 pour un coût total de 5 millions $. Le budget prévoit toujours l’ajout de 1 200 unités annuellement jusqu’en 2019-2020, déjà annoncé l’an dernier.

  Le « tournant » vers les PSL privés est donc confirmé, même si ceux-ci coûtent plus cher que les suppléments au loyer dans les projets de logement social et communautaire et n’offrent qu’une aide temporaire aux ménages éprouvant des problèmes d’accès au logement pour des raisons financières.

  Non seulement le logement social et communautaire offre une solution pérenne au problème d’accès au logement et un soutien multifacette aux personnes qui en bénéficient, mais il a un effet structurant reconnu dans les communautés où les projets sont réalisés.

Au-delà de ces deux annonces, le budget 2016-2017 ne fournit aucune indication supplémentaire sur la vision du gouvernement Couillard quant à l’avenir du logement social dans les prochaines années.

Quant aux autres dossiers qui intéressent le secteur des OSBL d’habitation, le budget annonce la mise en place d’un nouveau programme d’aide pour les aînés habitant certaines résidences non certifiées, qui protégera le niveau d’aide que reçoivent actuellement les locataires des résidences non certifiées qui bénéficient du crédit d’impôt pour maintien à domicile applicable aux résidences privées pour aînés même si la résidence où ils habitent n’est plus certifiée. C’est le cas de plusieurs OSBL d’habitation qui ont été contraints au cours des dernières années de se retirer du processus de certification à la suite des changements imposés aux normes d’exploitation des RPA, qui auraient entraîné des hausses de loyer de plusieurs centaines de dollars pour les locataires aînés qui y habitent.

À l’échelle des grands enjeux auxquels le mouvement de l’habitation communautaire est confronté, il s’agit certes d’une bien petite victoire; néanmoins, cela fera une vraie différence pour les locataires aînés concernés, sur qui planait toujours la menace de perdre une bonne partie de leurs versements de crédit d’impôt. Les nombreuses actions et représentations menées par les OSBL d’habitation pour aînés, leurs locataires, les fédérations régionales et le RQOH n’ont donc pas été inutiles. Souhaitons maintenant que celles que le mouvement pour l’habitation communautaire poursuit en faveur du développement du logement social aboutiront à un résultat aussi positif dans les prochains mois!