Le droit au logement à la croisée des chemins

C’est avec un immense espoir que le RQOH voit les débats progresser à la Chambre des communes à propos du projet de loi sur le droit au logement initialement présenté le 8 avril. Si elle est adoptée, cette législation historique exigera du gouvernement qu’il appuie « la réalisation progressive du droit à un logement suffisant », en s’inspirant des traités internationaux.

Au moment d’écrire ces lignes, des changements sont sur la table pour renforcer l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard du droit au logement. Un modèle fondé sur les droits, susceptible de donner une voix et un rôle significatifs aux personnes qui vivent l’itinérance ou éprouvent des besoins sérieux en matière de logement.

En particulier, le RQOH et ses alliés partout au Canada ont formulé des demandes à l’effet de :

• Déclarer que le gouvernement du Canada reconnaît le logement comme un droit humain fondamental.
• Veiller à ce que le Conseil national du logement surveille les progrès accomplis et conseille le ministre sur la réalisation progressive du droit au logement.
• Renforcer le rôle du Défenseur fédéral du logement, qui devra évaluer et conseiller le gouvernement fédéral sur la mise en œuvre de la stratégie sur le logement, lancer des enquêtes, surveiller les progrès dans l’atteinte des objectifs, recevoir des avis des groupes touchés et en émettre à son tour et faire analyser les problèmes systémiques d’accès au logement par un comité issu du Conseil national du logement.

Il s’agit là d’un moment historique, car le projet, surtout s’il était adopté avec les changements portés par les défenseurs du droit au logement, inscrira dans la loi la notion de responsabilité du gouvernement à l’égard de la qualité et de l’accessibilité du logement pour tous et toutes. Cette reconnaissance formelle et explicite du rôle pivot du logement dans la capacité des personnes d’exercer pleinement l’ensemble de leurs droits fondamentaux constituerait une victoire certaine pour la justice et l’équité dans notre société.

Cette reconnaissance viendrait couronner plus de trois ans d’efforts sans relâche de dizaines de groupes au Canada, dont le RQOH, qui ont multiplié les représentations et les appels publics pour que le droit au logement figure formellement dans l’arsenal juridique du Canada. Au Québec, une dizaine d’organisations dont la Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale, avaient d’ailleurs interpellé le premier ministre Trudeau et le ministre responsable de l’Habitation Jean-Yves Duclos en novembre dernier pour leur demander d’adopter une loi reconnaissant le logement comme un droit humain avant l’élection d’octobre 2019.

Avec une telle réalisation à son actif, le gouvernement sortant pourrait avoir un bilan enviable en matière de logement à présenter en vue des élections d’octobre 2019.

Stéphan Corriveau