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Le ministre Martin Coiteux répond à nos questions
2 septembre 2017

Le ministre Martin Coiteux répond à nos questions

À la fois ministre des Affaires municipales et de la Sécurité publique, Martin Coiteux est aussi responsable de la SHQ. Cela fait de lui l’une des personnes clés dans le processus décisionnel qui définit l’avenir du logement communautaire. Le RQOH a profité de la disponibilité du ministre pour lui demander comment il envisage l’avenir du logement communautaire québécois, y compris sur le rôle de la SHQ, la révision du programme AccèsLogis, et le réinvestissement du fédéral dans le secteur.

Le Réseau : L’automne dernier, vous avez mandaté M. Morin, député de la Côte-du-Sud, pour qu’il dresse un diagnostic complet de la situation du logement social et communautaire au Québec, y compris de l’action de la SHQ. Le rapport a été publié il y a plusieurs mois et, outre le rétablissement de l’enveloppe budgétaire du programme AccèsLogis à 3 000 unités par année, nous sommes encore dans l’attente pour connaître quelles seront les autres répercussions de cette démarche. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ? Nous sommes particulièrement intéressés par les mesures que vous entendez prendre de manière à favoriser la pérennité des OSBL-H construits avec les programmes de la SHQ et bien sûr, les engagements pour le développement de nouveaux logements.

Martin Coiteux : D’abord, je tiens à rappeler que l’habitation occupe une place importante dans le dernier budget du gouvernement du Québec. En effet, 328 M$ seront investis pour la construction et la rénovation de logements. De plus, au-delà des 3000 unités annoncées, nous y retrouvons la relance du programme Rénovation Québec qui permettra de soutenir certains projets AccèsLogis. Également, des 5 800 unités de supplément au loyer annoncées en 2015-2016 sur 5 ans, un certain nombre ont été spécifiquement réservées au RQOH pour sa clientèle.

Tel que vous en avez fait mention, Nobert Morin a parcouru toutes les régions du Québec afin de consulter les acteurs du milieu de l’habitation pour moderniser notre approche en la matière ce qui comprend aussi le programme AccèsLogis. Vingt ans après la création de ce programme, il y a de quoi être fier du parc de logements abordables que nous avons construit ensemble, mais il faut également regarder vers l’avenir et assurer la poursuite du développement de ce programme pour les futures générations.

D’ailleurs, une révision du programme AccèsLogis Québec est actuellement en préparation à la Société d’habitation du Québec. Cette révision s’inscrit dans une volonté plus large de moderniser l’ensemble de nos actions en habitation. Nous souhaitons proposer une nouvelle approche d’intervention en habitation qui se traduira par des programmes plus efficaces et efficients, mieux adaptés aux besoins de la clientèle et aux réalités des régions, et qui pourront soutenir le plus grand nombre possible de personnes vulnérables. Nous en faisons une priorité et le travail est bien amorcé. L’époque du «mur-à-mur» est révolue.

LR : Après 25 ans d’une activité plutôt discrète en matière de logement social et communautaire, le gouvernement fédéral a annoncé sa volonté de réinvestir financièrement et à long terme dans notre secteur. Comment décrieriez-vous les discussions avec Ottawa depuis ces annonces ? Quels sont les objectifs que vous souhaitez atteindre dans ces échanges ?

MC : Je salue l’engagement du gouvernement fédéral de réinvestir des sommes en habitation. Dans cette foulée, le Québec a entamé des discussions avec les représentants du gouvernement fédéral ainsi que ceux des autres provinces et territoires relativement à cet appui financier, ainsi qu’à ses modalités d’utilisation. Les enjeux sont majeurs pour l’ensemble des provinces et territoires, tant aux plans social qu’économique. Parmi les dossiers primordiaux, soulignons la pérennité et la préservation du parc de logements sociaux existant et le développement de nouveaux logements abordables, mais également l’obtention d’une juste part des fonds fédéraux ainsi que la flexibilité dans leur utilisation, et ce, afin que le Québec puisse pouvoir mieux répondre à ses propres besoins et priorités.

J’ai d’ailleurs eu l’occasion de participer à des rencontres fédérales-provinciales-territoriales avec les ministres responsables du logement. Ces discussions se poursuivront activement à l’automne. Vous pouvez être assuré que nous faisons valoir les intérêts et les besoins particuliers du Québec en habitation.

LR : Toujours à propos du fédéral, quels impacts croyez-vous que les contributions fédérales auront face aux efforts déjà consentis par le gouvernement du Québec en logement communautaire ? Envisagez-vous d’utiliser ces fonds additionnels pour bonifier vos propres interventions?

MC : Le niveau de la contribution financière fédérale qui sera accordée au Québec reste à être déterminé à la lumière des négociations des prochains mois. Des annonces seront faites au moment opportun, dès que de nouveaux fonds seront rendus disponibles. Ils seront affectés aux besoins des ménages dans le cadre de nos programmes en habitation.

LR : Depuis plus d’un an, le RQOH a proposé plusieurs initiatives pour favoriser la pérennité des OSBL-H développés avec l’appui du gouvernement québécois. Parmi les mesures les plus importantes que nous mettons de l’avant, nous souhaitons la mise sur pied d’un mécanisme de mutualisation des réserves (qui utiliserait comme base de démarrage les sommes versées par les OSBL-H au Fonds québécois d’habitation communautaire) et l’imposition d’un bilan de santé immobilier pour tous les immeubles de type OSBL-H à chaque cinq ans (le gouvernement soutenant le premier cycle afin de permettre aux OSBL-H d’ajuster leur budget d’exploitation en conséquence sans imposer un choc financier à leurs locataires). Comment réagissez-vous à ces idées et, selon vous, est-il réaliste d’espérer les voir mises en œuvre dans un avenir prévisible ?

MC : J’accueille avec enthousiasme la participation active du RQOH à la réflexion visant à améliorer les programmes de la SHQ. Le gouvernement s’engage à soutenir les idées novatrices provenant du milieu qui sont susceptibles d’améliorer tant les conditions de logements des locataires que l’avenir des OSBL d’habitation. C’est pourquoi j’ai demandé que ces initiatives soient mises à l’étude dans le cadre du chantier sur la nouvelle approche d’intervention en habitation en cours à la Société d’habitation du Québec.

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