Le RQOH et ses fédérations régionales vous invitent à une séance qui aura pour objectif de rappeler les obligations à mettre en place dans les OSBL d’habitation.
Ce webinaire, animé par Audrey Rourre, responsable de la formation au RQOH, sera présenté le mardi 5 décembre, de 11 h à midi.
Les aspects suivants seront abordés :
- Pourquoi mettre en place le régime intérimaire ?
- Le comité de santé et sécurité
- Application des mécanismes de prévention selon le nombre de travailleuses et travailleurs
- Le comité de santé et sécurité
- Outils CNESST pour appliquer le Régime intérimaire
Afin de revisiter les bases à ce sujet et avant de participer au webinaire, nous vous invitons à visionner la capsule d’information Introduction à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail et au Régime intérimaire sur la plateforme de formation en ligne des OSBL d’habitation du Québec.
PETIT RAPPEL
Qu’est-ce que la LMRSST ?
Cette loi, entrée en vigueur le 30 septembre 2021, a pour objet de moderniser le régime de santé et de sécurité du travail en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles.
Le Régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation
Ce régime intérimaire vise à préparer les milieux de travail à la mise en application du programme de prévention ou du plan d’action. Il introduit également des mécanismes de participation dans les milieux de travail de 20 travailleurs-ses et plus et de 20 travailleurs-ses et moins comme :
- Le comité de santé et de sécurité;
- La représentante ou le représentant en santé et en sécurité;
- L’agente ou l’agent de liaison en santé et en sécurité.
Ce régime intérimaire vise à augmenter la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail et est entré en vigueur le 6 avril 2022. Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à visionner cette capsule d’information de la CNESST.
