Le réseau Équijustice : pour un meilleur accès à la justice dans les OSBL-H

Bien que le logement communautaire se démarque par sa solidarité, il arrive que des conflits surviennent. Ceux-ci peuvent mettre en cause les locataires, les OSBL-H ou encore des intervenants externes – qu’ils soient issus du milieu communautaire, privé ou public. Ces conflits soulèvent des questions par rapport aux droits des personnes impliquées, et il est rare que ces questions puissent être adressées aux tribunaux (trop onéreux et trop long, pour être bref).

Heureusement, l’accès à la justice ne signifie pas exclusivement l’accès aux tribunaux. D’autres modèles de justice existent, et ceux-ci sont portés par d’autres ressources, notamment des organismes communautaires. Au Québec, le réseau Équijustice fait figure de proue en la matière : ses 23 organismes à but non lucratif offrent à travers la province des services de justice réparatrice et de médiation citoyenne.

Ces services constituent principalement de la médiation. La médiation peut être « pénale » ou « citoyenne » : elle est pénale lorsqu’il est question d’un comportement criminel, et citoyenne lorsqu’il est question d’un conflit civil, tel qu’un conflit de voisinage, de famille, un conflit commercial, ou encore des difficultés interpersonnelles en milieu de travail.

En termes de médiation citoyenne, Équijustice compte près de 230 bénévoles. En 2022, plus de 60 % de la médiation citoyenne effectuée concernait des conflits de voisinage et de logement. De plus, Équijustice a développé une expertise pour les situations impliquant la bientraitance des aînés et les enjeux de proche aidance. Comme l’indique son rapport annuel 2021-2022, les situations de maltraitance « comprennent souvent des dimensions relationnelles pour lesquelles les réponses traditionnelles (plaintes, démarches judiciaires, etc.) sont insuffisantes ».

Enfin, Équijustice offre des services au-delà de ces carcans : avec son volet « engagements locaux », les organismes sont ouverts à intervenir dans d’autres contextes que ceux énumérés ci-haut, afin de promouvoir le vivre-ensemble et le bien-être des collectivités, toujours dans une approche d’accompagnement au dialogue, et dans le respect des droits et différences de chacun.e.

Équijustice est donc un partenaire d’importance pour le logement communautaire, car ses services assurent un meilleur accès à la justice tant pour les locataires que les organismes, et contribuent ainsi directement à la richesse que sont les milieux de vie d’OSBL-H. Pour solliciter ou s’enquérir de leurs services, vous êtes encouragé.es à contacter le centre Équijustice de votre région, que vous pourrez identifier notamment sur le site equijustice.ca.

Pierre-Luc Fréchette
Conseiller aux affaires publiques et juridiques – RQOH