Le RQOH appuie la campagne «Justice pour les locataires: Réformons la Régie du logement»

Une accessibilité à la justice mise à mal par des frais qui augmentent sans cesse, des délais d’attente excessivement longs, même pour des causes urgentes, une protection du parc de logements locatifs déficiente menant à l’éviction de locataires de logements transformés en condos, loués sur Airbnb ou tout simplement reloués plus chers, « rubber stamping » d’augmentations de loyer déraisonnables et absence de contrôle universel et obligatoire des loyers… « Quarante ans après sa création, la Régie du logement est en passe de faillir à son mandat premier, qui est d’exercer sa compétence de tribunal en matière de logement », dit Jacques Beaudoin, dont un des mandats au RQOH est d’encadrer la recherche sur ces questions. Les décisions penchent trop souvent en faveur des propriétaires, notamment en vertu d’une approche qui favorise la liberté contractuelle au détriment du droit du logement. »

« La Régie s’est détournée de sa mission sociale », selon Maxime Roy-Allard, porte-parole du Regroupement des comités logement et association de locataires du Québec (RCLALQ), l’organisme à l’origine de cette campagne. « Elle expulse massivement des locataires de leur logement, poursuit-il, et l’accès au tribunal est de plus en plus difficile. Il est donc urgent que le gouvernement du Québec réalise une importante réforme de la Régie afin d’en faire un tribunal juste et accessible pour l’ensemble des locataires. »

En conséquence, de nombreux groupes participent à la campagne « Justice pour les locataires : Réformons la Régie du logement », qui vise à réclamer les changements suivants à la Régie du logement :

• Que la Régie cesse l’expulsion massive de locataires pour non-paiement de loyer en favorisant des solutions alternatives (entente de paiement);
• Que la Régie assure réellement la protection du parc de logements locatifs et du droit au maintien dans les lieux des locataires;
• Que la Régie contrôle véritablement les loyers;
• Que les causes urgentes soient entendues dans un délai de 72 heures et que toute autre cause soit entendue par ordre d’ouverture dans un délai maximum de trois mois;
• Que les services de la Régie soient gratuits et facilement accessibles partout au Québec;
• Que le service d’information de la Régie soit adapté à la vulnérabilité des ménages locataires (pauvreté, violence, santé mentale, analphabétisme, etc.);
• Que la Régie donne pleine assistance aux locataires et que les juges facilitent la compréhension des procédures.

Pour expliquer le soutien du RQOH à la campagne, Jacques Beaudoin souligne l’importance d’agir pour un processus plus équitable : « Les personnes les plus vulnérables de notre société, qui peuvent être des personnes seules ou des cheffes de famille monoparentale, sans compter les personnes aînées, seraient les premières bénéficiaires des changements proposés par le RCLALQ. » Comme le concluait une étude du RCLALQ menée en 2016, « les locataires moins nantis n’ont pas toujours les ressources pour entamer les procédures longues et coûteuses imposées par le droit du logement et son application à la Régie ».

Au cours des prochains mois, différentes actions seront entreprises par le RCLALQ pour faire connaître ces revendications, dont une pétition en faveur d’une Régie du logement juste et accessible. L’argumentaire de la campagne est disponible ici.