Le RQOH réagit au projet de loi 67

Dans son avis transmis à la Commission de l’aménagement du territoire, le RQOH commente spécifiquement les dispositions qui modifient la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Le RQOH y insiste pour maintenir la catégorie « logements sociaux et communautaires » plutôt que d’adopter celle, floue, de « logements abordables » et qu’un certain nombre de dispositions soient suspendues « jusqu’à ce que le gouvernement annonce un réinvestissement massif dans le programme AccèsLogis ».

« Historiquement – écrit le RQOH – le concept de “logement abordable” est apparu dans les programmes et interventions du gouvernement fédéral. Au Québec, nous avons toujours privilégié celui de logement social et communautaire, qui englobe non seulement l’enjeu de l’abordabilité financière du logement, mais fait référence à un type de propriété collective – publique ou privée – et à un mode de développement basé sur la mobilisation des communautés. »

Le regroupement s’interroge également sur l’introduction d’une nouvelle catégorie, soit les logements à loyer modeste, dont l’attribution et les conditions de location seraient déterminées par un règlement de la SHQ.

Par ailleurs le RQOH s’oppose au fait qu’une réorganisation des pouvoirs des la Société d’habitation du Québec se produise dans un contexte de désinvestissement du gouvernement du Québec dans le programme AccèsLogis. « Dans les dernières années, le budget annuel alloué au programme a au contraire connu plusieurs baisses : ce fut le cas dans les budgets 2015 et 2016 de l’ancien gouvernement, et le gouvernement actuel a fâcheusement renoué avec cette approche dans son budget 2020, faisant passer les crédits alloués au programme de 249,7 millions (2019) à 150 millions de dollars – d’aucuns ont noté qu’il s’agissait d’un rare programme à avoir subi une baisse dans le dernier budget. »

Le projet de loi, qui porte le nom de Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions, a été déposé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, le 30 septembre dernier.

L’avis complet est disponible ici.