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1 avril 2004

Le tiers secteur de l’économie sociale dans le domaine des habitations pour personnes âgées

PORTRAIT SECTORIEL
par Marie-Noëlle Ducharme

Produit par : LAREPPS – Laboratoire de recherche sur les pratiques et les politiques sociales

Avril 2004

Résumé

Ce texte présente le portrait du secteur des habitations communautaires destiné aux personnes âgées, soit les OSBL d’habitation, les coopératives d’habitation et les coopératives de solidarité. Il se divise en cinq parties principales. Outre la partie introductive, la deuxième partie décrit le contexte d’émergence des OSBL et des coopératives d’habitation pour aînés. La troisième partie présente les acteurs centraux du secteur des habitations communautaires pour aînés et ceux qui gravitent autour de lui en assurant notamment le regroupement, la promotion, le financement, la régulation ou encore la prestation de certains services. La quatrième partie montre les dimensions organisationnelles du secteur. Elle dresse, à l’aide des données disponibles, l’inventaire des OSBL et celui des coopératives d’habitation pour aînés en s’attardant à leur taille, leur vocation, leur répartition sur le territoire, de même que les principaux programmes utilisés et les services offerts. Enfin, la cinquième partie s’intéresse aux dimensions institutionnelles et normatives du secteur, c’est-à-dire les règles du jeu relatives au financement, le permis d’opération, le cadre bâti, la santé, la sécurité, les droits des locataires, etc. La conclusion présente enfin quelques enjeux et pistes d’analyse.

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