Les changements à la réglementation sur les RPA

Le 17 août 2022, le gouvernement du Québec a adopté un règlement qui apporte plusieurs modifications au Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés. Ces changements touchent autant aux catégories de RPA qu’aux normes et critères d’exploitation auxquels elles doivent se conformer. La plupart de ces modifications entrent en vigueur le 15 décembre 2022.

À l’occasion de ce webinaire, l’équipe des affaires publiques et juridiques du RQOH présente les principaux changements qui ont été apportés.

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