Les OSBL pour aînés favorables au projet de règlement sur la certification des résidences

Communiqué

Les OSBL pour aînés favorables au projet de règlement sur la certification des résidences

Rivière-du-Loup, 24 novembre 2015 —  Les résidences pour aînés de type « organisme sans but lucratif » de l’Est-du-Québec appuient massivement le projet de règlement des résidences proposé par le ministre Gaétan Barrette.

Réunis en séance extraordinaire de travail à Rivière-du-Loup le 24 novembre dernier, les gestionnaires d’une trentaine de résidences pour aînés ont analysé le nouveau projet et fait part de leur satisfaction à leurs représentants.  Le projet de règlement mis sur la table n’exige plus de surveillance 24/7 pour la plupart des résidences pour aînés et cible mieux le personnel qui doit détenir les formations obligatoires.

Depuis plusieurs années, les OSBL d’habitation pour aînés du Québec dénonçaient le règlement antérieur à cause de ses exigences très sévères en ce qui avait trait à la surveillance continue, la formation du personnel et les coûts que ces nouvelles normes engendraient pour la clientèle à revenu modeste. Ils indiquaient également que ce règlement ne tenait pas suffisamment compte de l’état d’autonomie de ces locataires, pour la plupart autonome ou en légère perte d’autonomie.

Si l’ancien règlement était difficile d’application et entraînait des coûts insupportables aux résidences pour aînés, le nouveau projet se distingue par le dosage équilibré des exigences faites aux résidences pour aînés.  Au nombre des celles-ci, soulignons :

• Catégorisation plus fine des résidences selon les tailles et le type de services offerts;
• Normes de surveillance plus réalistes qui permettront d’assurer la sécurité des résidents;
• Formation du personnel mieux adaptée au niveau d’autonomie des locataires;
• Vérification des antécédents judiciaires réduite et plus souple;

Le projet mis sur la table par le ministre Barrette corrige certaines exigences inapplicables ou excessives du cadre normatif antérieur, notamment celles concernant la surveillance des aînés ou la formation du personnel. Il tient compte davantage de la capacité de ces OSBL en habitation à embaucher le personnel formé pour offrir les services, à livrer des services de qualité et à offrir des logements à prix modique. Il permet d’offrir aux aînés les services dont ils ont besoin à un coût qu’ils sont capables d’assumer.

Ce projet de règlement s’ajoute aux nouvelles dispositions législatives de la Régie du bâtiment imposant aux résidences pour aînés la mise en place de systèmes de gicleurs d’ici 5 ans.

Au terme de la rencontre, le président de la fédération, M. Gervais Darisse, rappelait toute l’importance que son organisme accorde à la sécurité et au bien-être des aînés.  « Le projet de règlement est un pas dans la bonne direction et permettra d’atteindre ces objectifs. Nous estimons que la plupart de nos membres pourront s’adapter aux nouvelles conditions si le projet est maintenu. L’impact financier pour les locataires sera plus supportable. »

Soulignons que la fédération des OSBL regroupe principalement des résidences ayant une taille inférieure à 20 logements et que ces OSBL offrent des logements à une clientèle à revenu modeste. La Fédération des OSBL en habitation du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles compte 90 organismes membres dont 50 accueillent des aînés à revenus modestes.

Suivi de presse

Des propriétaires de résidences pour aînés sonnent l’alarme (TVA nouvelles)

Les OSBL pour aînés en accord avec le gouvernement sur le projet de règlement (LePlacoteux.com)

Les OSBL pour aînés heureux du projet de règlement sur la certification des résidences (infodimanche.com)

Pour informations :

Gervais Darisse, président

Johanne Dumont, coordonnatrice