Les résidences privées à but lucratif pour personnes âgées : un portrait sectoriel

Recherche publiée par le LAREPPS – Laboratoire de recherche sur les pratiques et les politiques sociales
Par François Aubry, Sous la direction de Yves Vaillancourt et Michèle Charpentier

Extrait : Avant-propos

Ce portrait des résidences privées à but lucratif pour personnes âgées s’inscrit dans le cadre du projet de recherche Les passerelles entre l’État, le marché et l’économie sociale dans les services de logement social et d’hébergement pour les personnes âgées en perte d’autonomie. Le projet est financé par le Fonds québécois de recherche sur la société et la culture et est co-dirigé par Yves Vaillancourt et Michèle Charpentier, professeurs à l’École de travail social de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Rappelons les principaux objectifs de ce projet :

• Dresser un portrait global des initiatives de logement social et d’hébergement accueillant des personnes âgées en perte d’autonomie, en examinant particulièrement la contribution du secteur marchand (i.e. les résidences privées à but lucratif), du secteur de l’économie sociale (les OSBL et coopératives avec services pour personnes âgées) et du secteur public (HLM avec services) du point de vue social et économique en fonction d’un certain nombre de caractéristiques et d’éléments d’analyse
• Faire une analyse approfondie de quelques initiatives particulières, tant du secteur marchand, que du secteur de l’économie sociale et du secteur public dans quatre régions du Québec. Identifier les conditions concrètes d’émergence de ces entreprises et leurs caractéristiques institutionnelles et organisationnelles ;
• Examiner les passerelles entre les trois types d’initiatives ainsi qu’avec l’ensemble des intervenants (par exemple, secteurs public et parapublic et autres), soit les points de convergence et de divergence, et la possibilité, le cas échéant, d’aménager de telles passerelles ;
• Discuter du rôle régulateur de l’État et émettre des recommandations en termes de pratiques et de politiques sociales concernant le logement et l’hébergement des personnes âgées.

Les différents types de ressources de logement et d’hébergement pour personnes âgées, ainsi que leurs modes de régulation, ont connu des transformations majeures au cours des vingt dernières années au Québec. Plusieurs réformes de l’organisation des services de santé et des services sociaux – désinstitutionnalisation, privatisation, virage ambulatoire, virage milieu – ont eu un impact majeur sur le sort que notre société réserve à ses aînés. Le présent document s’intéresse plus particulièrement au secteur des résidences privées à but lucratif avec services  mais non titulaires de permis du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Ces résidences privées ont connu au cours des dernières années un développement rapide, de sorte qu’elles représentent aujourd’hui, après le domicile familial, de loin, la principale ressource d’habitation pour les personnes âgées.

Le document se divise en sept parties. Dans la première partie, nous rappelons brièvement les principaux facteurs qui ont contribué à l’émergence et au développement du secteur des résidences privées avec services au Québec. Dans la deuxième partie, nous présentons succinctement les principales caractéristiques des différents types de ressources de logement et d’hébergement pour personnes âgées. La troisième partie est consacrée aux dimensions organisationnelles de ces résidences. Nous tenterons de connaître les principales caractéristiques des résidences privées à but lucratif à partir, principalement, du registre des résidences pour personnes âgées avec services du ministère de la Santé et des Services sociaux.

La nature, la quantité et la qualité des services offerts par les résidences privées pour personnes âgées sont du domaine privé, et relèvent de la liberté d’entreprendre et des lois du marché, de sorte qu’il n’existe aucune loi spécifique dont l’objet est de régir ce type de résidence. Cependant plusieurs lois et règlements, dont le Code civil et la Loi sur les services de santé et les services sociaux, créent un certain nombre d’obligations pour

Les résidences privées à but lucratif pour personnes âgées – Un portrait sectoriel v leurs propriétaires et gestionnaires. Cet environnement législatif et réglementaire est l’objet de la quatrième partie du document.

La cinquième partie est consacrée à retracer les grandes orientations du gouvernement du Québec et du MSSS dans le domaine du logement et l’hébergement ainsi que des services de soutien à domicile pour les personnes âgées en perte d’autonomie. Cette partie comprend les initiatives gouvernementales les plus récentes en ce domaine, soit l’adoption en décembre 2003 de la loi 25 sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux, et le dépôt, le 10 décembre 2004, du projet de loi 83 modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d’autres dispositions législatives.

La sixième partie présentera la position de plusieurs acteurs concernés par la problématique des résidences privées, entre autres, les associations de propriétaires et de personnes âgées et d’autres organismes et associations.

En guise de conclusion au document, la partie sept identifiera un certain nombre de grands enjeux et défis pour l’avenir.

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