13 mai 2024

Quels sont les services offerts par la CNESST ?

Au Québec, la promotion des droits et des obligations en matière de travail est assurée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité de travail (CNESST). Découvrez les principaux services disponibles pour les employeurs et les employé·es des OSBL d’habitation.

> La CNESST : une ressource essentielle en matière de travail au Québec

 

La CNESST est chargée d’informer, de sensibiliser et d’accompagner les milieux de travail québécois. Sa mission provient du gouvernement du Québec. On retrouve ses services dans trois domaines particuliers :

Surveiller et appliquer les normes du travail

La CNESST favorise des conditions de travail justes et équilibrées entre les employé·es et les employeurs.

Son action s’assure notamment de la conformité avec la Loi sur les normes du travail (LNT).

Promouvoir la santé et la sécurité au travail

Avec 4,1 millions de travailleur·euses couverts par le régime de santé et sécurité du travail (CNESST, 2022), les services visent la conformité avec la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), et avec la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Assurer un traitement équitable sur le lieu de travail

En particulier pour l’équité salariale entre les femmes et les hommes, conformément à la Loi sur l’équité salariale (LES).

> Dans quels cas utiliser les services de la CNESST ?

 

Que l’on soit employeur ou employé·e, de nombreuses ressources sont offertes pour les besoins suivants :

  • Avoir du soutien pour l’application des normes du travail et des règles sur la santé et la sécurité : La CNESST veille à ce que les employeurs respectent les normes du travail du Québec, y compris les règlements relatifs aux salaires, aux heures de travail, aux congés payés, aux jours fériés et autres conditions d’emploi. Elle fait également respecter les normes de santé et de sécurité. Pour cela, la CNESST déploie des programmes de formation, des documents d’information et des inspections sur les lieux de travail. Elle peut aussi enquêter sur des plaintes formulées par des employé·es. La CNESST fournit des ressources et des conseils aux employeurs et aux travailleur·euses pour les aider dans l’application de ces règles.
    Une ressource à retenir : Mon Espace CNESST, en accès travailleur·euse ou employeur, pour suivre ses démarches, ainsi que le service téléphonique de contact.
  • Se documenter pour s’informer et prévenir les risques : La CNESST élabore, met à disposition ou soutient financièrement des programmes visant à prévenir les situations à risque pour la santé mentale ou l’intégrité physique, les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il s’agit entre autres de promouvoir un milieu de travail sain, de sensibiliser à la sécurité ou à l’équité, de fournir des ressources éducatives aux employeurs et aux travailleur·euses. La CNESST mène aussi des recherches pour identifier les risques émergents en matière de santé et sécurité et ainsi établir des stratégies de prévention efficaces.
    Une ressource à retenir : l’outil d’identification et d’analyse des risques en milieu de travail, à utiliser au moins chaque année.
  • Transmettre des réclamations et demandes d’indemnisation : La CNESST gère le système d’indemnisation des travailleur·euses du Québec, qui offre une compensation financière et un soutien aux personnes qui se blessent ou tombent malades dans le cadre de leur travail. Elle traite les demandes de prestations d’indemnisation des travailleurs, y compris les frais médicaux, le remplacement du salaire, les services de réadaptation et l’indemnisation des incapacités permanentes.
    Une ressource à retenir : section des indemnités de la CNESST et le signalement des accidents et maladies du travail.
  • Être accompagné·e dans la résolution des conflits et en médiation : La CNESST offre des services de médiation et de règlement des différends pour aider les employeurs et les travailleur·euses à résoudre les conflits liés aux normes du travail, à la sécurité au travail et aux demandes d’indemnisation. Il peut s’agir de faciliter les négociations, de mener des enquêtes et d’émettre des décisions ou des recommandations afin de résoudre les différends de façon équitable et efficace.
    Une ressource à retenir : le service gratuit de médiation de la CNESST.

> Quelles formations sont disponibles via la CNESST ?

Dans cette palette de services, la CNESST propose plusieurs formations gratuites et accessibles en ligne, auxquelles peuvent s’inscrire les OSBL d’habitation. On retrouve des contenus concernant :

  • Les normes du travail : pour soutenir les organisations dans l’application ou le respect des normes minimales du travail dans des situations de la vie courante professionnelle.
  • L’équité salariale : avec une approche spécifique pour les organismes communautaires et autres associations.
  • La prévention et la prise en charge de santé et sécurité en milieu de travail : à noter que depuis le 6 avril 2022, tous les établissements qui n’ont pas déjà des mécanismes de prévention et de participation dans leur milieu de travail doivent mettre en place le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation. Une capsule de formation du RQOH est disponible à ce sujet.
  • Les chantiers de construction : n’oubliez pas que l’obtention de l’attestation de formation est obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 pour divers intervenant·es sur les chantiers de construction.

Toutes ces ressources s’ajoutent aux formations mises à la disposition des OSBL d’habitation par les fédérations régionales et par le RQOH sur la plateforme d’apprentissage dédiée.

> Une démarche concertée pour des réponses optimales

 

Au regard des besoins mouvants des clientèles et des enjeux sociétaux au Québec, la CNESST ajuste ses services pour y répondre au fil du temps. En particulier, elle intègre les nouvelles réalités du télétravail, les enjeux de pénurie de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs, ou encore le travail des jeunes.

 

En ce sens, les ressources de la CNESST sont une mine d’information constamment mise à jour pour développer une démarche de prévention de santé et sécurité au travail.

 

Chacun·e a un rôle à jouer pour offrir des milieux de travail sains, justes et équitables. L’ensemble des services de la CNESST encouragent la participation et la collaboration entre employeurs et employé·es ; une condition gagnante pour prévenir toute situation à risque.

 

Cet article a été rédigé grâce au soutien du Programme d’aide financière pour la formation et l’information en santé et sécurité du travail (PAFISST) de la CNESST.

Sources :

  1. Site Internet de la CNESST
  2. Rapport annuel de gestion 2022 de la CNESST
Pour aller plus loin > inscrivez-vous gratuitement aux contenus de formation en sécurité et santé au travail sur la plateforme de formation des OSBL d’habitation.