Matières dangereuses : serez-vous conforme le 30 novembre ?

Les OSBL d’habitation, dont 70 % possède du personnel salarié, doivent, au même titre que tout autre employeur, se conformer au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

Le SIMDUT est un système pancanadien qui vise la classification des produits chimiques et la communication des dangers aux travailleurs par le biais d’étiquettes et de fiches signalétiques. Ce système est régi par des lois fédérales, provinciales et territoriales.

La période de transition tire à sa fin !

La nouvelle version, appelée SIMDUT 2015, entre graduellement en application depuis trois ans et tous les employeurs devront s’y conformer le 30 novembre 2018. Les principales modifications par rapport au SIMDUT 1988 touchent aux critères de classification, aux exigences relatives aux étiquettes et aux fiches signalétiques, maintenant appelées « fiches de données de sécurité (FDS) ».

Respectez-vous vos obligations ?

Ainsi, les employeurs ont jusqu’à la fin de novembre pour se conformer à la législation, ce qui achèvera la transition vers le SIMDUT 2015 :

• tous les produits dangereux présents dans les milieux de travail devront être pourvus d’une étiquette et d’une fiche de données de sécurité conformes aux dispositions du SIMDUT 2015. Si celles-ci ne lui sont pas transmises par le fournisseur, l’employeur devra préparer une étiquette et une fiche de données de sécurité du lieu de travail ;
• l’employeur devra avoir révisé son programme de formation et d’information concernant les produits dangereux ;
• l’employeur aura terminé la formation relative au SIMDUT 2015 pour tous les travailleurs exposés aux produits dangereux ou susceptibles de l’être.

Outils disponibles auprès de la Mutuelle de prévention des OSBL d’habitation pour les membres et les non-membres de la Mutuelle

Le gestionnaire de notre Mutuelle offre un kit cartable comprenant des informations faciles à consulter, des outils et un endroit spécifique pour classer vos FDS. Cela inclut un PowerPoint pour permettre à la direction d’animer une rencontre d’équipe avec questionnaires d’auto-évaluation pour le personnel et une paire de lunettes, une paire de gants et une douche oculaire de robinet afin d’être conforme aux exigences de la CNESST.

OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR

Tous les employeurs ont l’obligation de se conformer à la législation concernant le SIMDUT. Le kit offert vous aide à vous conformer à cette obligation. Nous en aurons quelques exemplaires lors de l’AG du 24 octobre prochain à Nicolet. Le kit est aussi disponible sur commande auprès du RQOH.

TARIFS
Pour le kit cartable
Membre RQOH non-membre de la Mutuelle : 249 $ +tx
Membre Mutuelle de prévention des OSBL d’habitation : 199 $ +tx

Fiches de données de sécurité (FDS) des produits dangereux

N’hésitez pas à contacter Marc Garon, responsable des services techniques aux fédérations et OSBL pour des questions ou pour commander le kit : 514-846-0163 poste 221, sans frais 1 866 846-0163, m.garon@rqoh.com.

Des éléments de ce texte proviennent de la CNESST et de l’AQCPE, gestionnaire de la Mutuelle de prévention du RQOH.