20 février 2025

Mémoire prébudgétaire du RQOH : un appel à la lucidité

Dans le cadre des consultations prébudgétaires, notre équipe des affaires publiques et juridiques a déposé un mémoire au gouvernement du Québec.

Celui-ci présente le logement social et communautaire de même que le soutien communautaire qui le complémente comme solution structurante et pérenne à la crise du logement. À cet effet, il valorise l’application cohérente de la Politique de reconnaissance de l’action communautaire autonome.

Une crise qui perdure

Outre les enjeux soulevés sur toutes les tribunes au sujet de la pénurie et de la cherté des logis, notre équipe soulève l’enjeu de la marchandisation du marché locatif.

En raison de son approche différente, le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) a introduit la notion d’abordabilité, dans laquelle le coût des logis livrés avoisinent les loyers médians du marché. Cette approche a donc un impact limité sur la crise du logement que la province traverse depuis trop longtemps déjà, en particulier pour les personnes les plus durement touchées par cette crise.

Les nombreuses analyses de la crise du logement, ses sources et ses nœuds pointent vers un élément récurrent : le déséquilibre entre l’offre et la demande et les effets qui s’ensuivent sont exacerbés par la trop grande marchandisation du logement.

Un problème mal cerné

Axé sur les besoins impérieux des ménages locataires, le défunt programme AccèsLogis avait l’avantage d’être complètement à l’abri de la logique spéculative, en plus d’être doté de cibles concrètes en matière de construction de logis hors marché. Notre équipe estime donc que le PHAQ ne parviendra ni à faire remonter les taux d’occupation faméliques, ni à renverser l’aggravation des conditions d’habitation des personnes les plus vulnérables (et résilientes) de notre société.

Afin de combler le lourd déficit, le RQOH recommande au gouvernement d’investir les sommes nécessaires à la réalisation d’au moins 10 000 nouveaux logements sociaux et communautaires annuellement pour 10 ans. À cela s’ajoute le financement conséquent du soutien communautaire en logement social et communautaire, dont la gestion doit être assurée par les instances régionales de concertation, dont certaines n’ont toujours pas été implantées.

Le mémoire traite en particulier de la situation tanguante des résidences communautaires pour aînés, de même que de l’inclusion des personnes vivant avec un handicap.

Un réseau de RPA en difficulté

Dans la foulée des fermetures et des décertifications des dernières années, auxquelles la situation pandémique et le contexte inflationniste ne sont pas étrangers, notre réseau fait face à une perte considérable d’unités. Les petites municipalités rurales sont et seront plus durement touchées. Les RPA communautaires proposent pourtant des milieux de vie participatifs qui présentent des bienfaits sur la santé physique et psychologique des résidents.

La pénurie de main-d’œuvre complexifie également la situation. Il devient incontournable d’offrir de meilleures conditions d’emploi au personnel de ce type de résidences, surtout en regard du vieillissement et des besoins croissants de la population.

Survie des RPA communautaires

Afin d’assurer la survie des RPA communautaire, il est impératif de reconnaitre collectivement la spécificité du modèle. Il faudrait ainsi, selon nous, étendre le programme d’allocation personnalisée à l’ensemble des RPA.
Notre équipe dénonce le fait que 31 % des bénéficiaires du crédit d’impôt pour maintien à domicile touchent 85 % de l’ensemble de l’enveloppe versée.

En effet, les locataires de RPA communautaires ne peuvent réclamer le 15 % de frais de repas, inclus dans le prix du loyer. Or, nous devrions prioriser les gens ayant les revenus les plus faibles.

En somme, le Québec a besoin que soit disponible une option de logements accessibles financièrement avec services adaptés pour répondre aux besoins des personnes aînées.

Dans un contexte de crise du logement, de vieillissement démographique de la population, de saturation des milieux hospitaliers, de besoins non desservis en matière de soutien à domicile, et de fermeture de RPA, il est impératif que le prochain budget du gouvernement vienne à la fois stabiliser les RPA communautaires, acquérir et maintenir en opération des RPA en voie de fermeture.

Inclusion des personnes handicapées

Les conditions d’habitation des locataires vivant avec un handicap sont alarmantes. Il y a un manque d’adéquation entre les besoins des individus et les ressources des proches.

Entre l’hébergement en milieu familial (ressources de type familial), les ressources intermédiaires et les CHSLD les options sont limitées et souvent peu adaptées à la réalité des personnes handicapées. Notre équipe déplore que « l’offre insuffisante de logements permanents pour les personnes concernées contribue elle-même au handicap vécu par ces personnes. »

Les logements avec soutien développés par les membres de notre réseau permettent, pour leur part, une plus grande autonomie résidentielle, sans compter une meilleure inclusion sociale. Afin de pérenniser ces ressources, nous recommandons d’attribuer une enveloppe budgétaire aux services aux individus et les groupes qui les pourvoient. Nous jugeons également que le Programme d’adaptation de domicile doit être bonifié de 50 %, considérant que son adéquation aux besoins de la population a mené à l’épuisement de son enveloppe et l’annonce de sa fermeture temporaire, à la fin 2024.

Partenariat souhaité

Finalement, un cadre de référence partenarial permettrait de mieux arrimer les besoins des communautés, par l’entremise des acteurs communautaires, avec les services gouvernementaux. L’implantation d’une telle structure, qui ne peut se faire sans le gouvernement, est nécessaire à une réelle sortie de crise – laquelle ne peut se produire, précisément, sans le logement social et communautaire.

Lire le mémoire en entier