Mesures d’Ottawa et de Québec

Les OSBL d’habitation peuvent avoir accès à diverses mesures dont les annonces se sont succédé dans les derniers jours. Le RQOH regroupe dans cette communication importante les références et les informations les plus utiles.

Mesures du gouvernement du Canada :

Subventions salariales :

La Subvention salariale d’urgence du Canada pourrait couvrir 75% des salaires des entreprises admissibles pour une période pouvant aller jusqu’à trois mois, rétroactive au 15 mars 2020. Elle s’adresse aux entreprises – incluant les organismes sans but lucratif – qui subissent une baisse de leurs revenus bruts d’au moins 30% en mars, en avril ou en mai, par rapport au même mois en 2019. A priori, peu d’OSBL d’habitation répondront à ce critère, puisque l’impact de la pandémie s’y traduit surtout par une augmentation des dépenses, et moins par une perte de revenus. Certains, comme ceux qui éprouveront des pertes locatives plus importantes, pourraient néanmoins y être admissibles. Les informations sur cette mesure sont disponibles ici : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/subvention-salariale.html.

La Subvention salariale temporaire pour les employeurs, annoncée précédemment, demeure en vigueur. Cette mesure d’une durée de trois mois, rétroactive au 18 mars 2020, permet aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’Agence du revenu du Canada. La subvention équivaut à 10% de la rémunération versée du 18 mars 2020 au 19 juin 2020, jusqu’à concurrence de 1 375$ pour chaque employé admissible et un montant maximum total de 25 000$ par employeur. À noter qu’il n’y a aucune formalité à compléter pour y avoir droit : l’employeur doit calculer lui-même le montant de la subvention et réduire d’autant son versement courant des déductions à la source. Les OSBL d’habitation et les fédérations qui emploient du personnel salarié y ont donc tous droit. À noter que cette subvention ne pourra être cumulée avec la subvention salariale d’urgence de 75%, pour ceux qui auront droit à cette dernière. Pour les détails et la façon de procéder, c’est là : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/foire-aux-questions-subvention-salariale-temporaire-petites-entreprises.html.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes :

Ce programme permet d’accorder des prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 40 000$ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, en vue de les aider à payer leurs coûts de fonctionnement pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits en raison des répercussions économiques de la COVID-19. Là encore, c’est la baisse des revenus d’exploitation qui se trouve à être le principal critère d’admissibilité. Les organismes intéressés doivent communiquer avec leur institution financière pour en faire la demande. Pour être admissibles, ils devront démontrer qu’ils ont payé entre 50 000$ et 1 million de dollars en masse salariale totale en 2019. À noter que le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25% du dit prêt, jusqu’à concurrence de 10 000$.

Soutien aux personnes en situation d’itinérance et aux femmes qui fuient la violence fondée sur le sexe :

Le gouvernement du Canada a annoncé des investissements additionnels de 207,5 millions de dollars en soutien aux organismes de lutte à l’itinérance et à ceux qui viennent en aide aux femmes fuyant la violence fondée sur le sexe. Cela inclut 157,5 millions $ dans le cadre du programme Vers un chez-soi (autrefois la Stratégie des partenariats de lutte à l’itinérance) et 40 millions $ pour les centres d’aide et maisons d’hébergement. Dans le premier cas, le financement dévolu au Québec « sera administré dans le cadre d’un nouvel accord Canada-Québec qui respecte les compétences et les priorités des deux gouvernements ». Pour ce qui est des sommes allouées aux maisons d’hébergement pour les femmes victimes de violence, on spécifique que « Femmes et Égalité des genres Canada travaille également avec le gouvernement du Québec à la mise en œuvre de cette importante initiative ». En espérant que ces sommes, allouées pour répondre à une situation d’urgence, débloqueront prestement.

Mesures du gouvernement du Québec :

Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) :

Le gouvernement du Québec a annoncé une nouvelle aide financière qui sera accordée aux « travailleurs essentiels » pendant la période de pandémie et qui vise à compenser la différence entre leur salaire et la Prestation canadienne d’urgence du gouvernement fédéral. Il s’agit d’une aide offerte directement aux particuliers, qui devrait favoriser la rétention du personnel. En principe, les salariés des OSBL d’habitation y seront admissibles puisqu’ils font partie du groupe des travailleurs des services sociaux et communautaires inclus dans le programme. Ils pourront demander cette aide en ligne, mais seulement à partir du 19 mai, et recevront 100$ pour chaque semaine de travail admissible, rétroactivement au 15 mars 2020, pendant un maximum de 16 semaines. Le premier versement est prévu pour le 27 mai 2020.

Les conditions d’admission sont les suivantes :

• travailler à temps plein ou à temps partiel dans un secteur lié aux services essentiels;
• gagner un salaire brut de 550$ ou moins par semaine;
• avoir un revenu de travail annuel d’au moins 5 000$ et un revenu total annuel de 28 600$ ou moins;
• être âgé d’au moins 15 ans au moment où l’on fait la demande;
• résider au Québec le 31 décembre 2019 et prévoir d’y résider tout au long de l’année 2020.

Pour plus d’informations sur ce programme : https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/actualites/details/167331/2020-04-03/.

Bonification du Soutien à l’action bénévole :

Le programme Soutien à l’action bénévole, qui permet aux députées et députés d’offrir un soutien aux organismes communautaires qui dispensent des services aux clientèles vulnérables, a vu son enveloppe budgétaire doubler pour l’année 2020-2021, passant de 10,4 à 20,4 millions $. Les élus étant sollicités par une multitude d’organismes, les sommes qu’ils sont généralement en mesure d’allouer ne sont jamais très élevées, mais les OSBL d’habitation ayant besoin d’un coup de pouce additionnel dans les circonstances actuelles ne devraient pas hésiter à s’adresser à eux. Les demandes doivent être acheminées directement auprès des députées et députés.

MESURES MISES EN PLACE PAR LA SCHL :

Report de paiements :

La Société canadienne d’hypothèques et de logement se dit prête à accorder un report de paiements (capital et intérêts) pouvant aller jusqu’à six mois aux organismes qui ont contracté un prêt avec elle. Elle suggère aux organismes intéressés de prendre contact avec leur spécialiste en logement abordable pour en discuter, comme pour tout autre besoin en lien avec la situation exceptionnelle actuelle.

Lancement reporté en septembre de l’Initiative fédérale de logement communautaire – phase 2 :

Le lancement de la phase 2 de l’Initiative fédérale de logement communautaire pour les organismes en fin de convention est reporté au 1^er septembre. D’ici là, les subventions qui leur sont versées en vertu de leurs conventions continueront à l’être, sans interruption. Les organismes dont la convention devait échoir le 31 mars et qui ont signifié à la SCHL leur intérêt à participer à la phase 2 du programme recevront, dans les prochains jours, la nouvelle convention qui leur sera proposée, incluant les modalités de l’aide financière à laquelle ils auront droit. Le report du lancement de la phase 2 leur accordera le temps nécessaire pour pouvoir évaluer, à tête reposée, si cela leur convient.

MESURES MISES EN PLACE OU AUTORISÉES PAR LA SHQ :

Moratoire sur les paiements hypothécaires :

La Société d’habitation du Québec a communiqué avec les deux prêteurs agréés, soit la Banque Nationale du Canada et la Caisse Desjardins, pour leur indiquer qu’elle ne s’opposerait pas aux demandes de moratoire sur les versements en capital et intérêts des prêts hypothécaires des organismes bénéficiaires des programmes AccèsLogis, Logement abordable et Achat-rénovation, d’une durée maximale de trois mois, soit pour la période entre le 1^er avril et le 30 juin 2020. Les organismes prévoyant des difficultés financières sont invités à contacter dès maintenant leurs institutions financières pour convenir d’ententes.

Services dans certains HLM privés :

La SHQ demande aux organismes qui gèrent des immeubles pour personnes âgées dans les HLM privés (projets du Programme sans but lucratif – privé) de « mettre en place tous les moyens nécessaires pour y contrôler les visites ». Elle précise que « ces moyens peuvent inclure un vigile à l’entrée des immeubles » et invite ces organismes à communiquer avec leur conseiller en gestion pour toute demande budgétaire.

Logements vacants :

En dépit de la recommandation de procéder à des visites virtuelles, il est probable que la situation actuelle entraînera des délais pour la location des logements vacants. Le RQOH rappelle que les normes du Programme de supplément au loyer dans le cadre du programme AccèsLogis prévoient que le loyer reconnu continuera d’être versé aux organismes pour une période de trois mois suivant le mois où la vacance prend effet (ou de six mois lorsqu’il s’agit de logement temporaire de transition). De façon exceptionnelle, la SHQ peut même autoriser une prolongation de cette période.

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OSBL D’HABITATION POUR AÎNÉS :

Dans les RPA spécifiquement :

Le gouvernement du Québec a annoncé deux mesures cette semaine pour soutenir les résidences privées pour aînés (RPA certfiées) :

• Une aide financière d’urgence de 40 millions $ sera allouée aux 1 750 RPA, ce qui inclut les quelque 200 RPA OSBL : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/March2020/30/c8625.html. Cette aide pourra servir à l’embauche de personnel additionnel, au paiement des heures supplémentaires et à l’approvisionnement en équipements de protection et de désinfection. Elle sera modulée selon la taille de la résidence et sera versée directement aux résidences par les établissements du réseau (CISSS et CIUSSS). Les modalités de cette aide devraient être communiquées aux bénéficiaires dans le courant de cette semaine.

• Le gouvernement a également annoncé qu’il compensera les préposés œuvrant en RPA (on parle ici des résidences de catégories 3 ou 4 offrant des services d’assistance personnelle) afin de s’assurer qu’ils reçoivent un salaire adéquat supérieur à ce que leur procurerait l’une des mesures de remplacement de revenu d’urgence mises en place par le gouvernement fédéral. Cette compensation prendra la forme d’une prime de 4 $ par heure travaillée et sera rétroactive au 13 mars 2020. La mesure s’appliquera pour la même durée que la Prestation canadienne d’urgence annoncée par le gouvernement fédéral, soit 16 semaines, et elle sera renouvelable au besoin. Encore là, les modalités de versement de cette aide restent à être précisées.

Un traitement inéquitable pour les OSBL d’habitation pour aînés :

L’annonce des mesures d’aide aux RPA, certes nécessaires et justifiées, fait ressortir le caractère tout à fait inéquitable du traitement réservé aux OSBL d’habitation qui offrent du logement et des services dans un cadre collectif aux personnes âgées, mais qui ne sont pas assujettis à la certification des RPA. Les locataires qui y habitent font pourtant partie des clientèles les plus vulnérables à la COVID-19; il est tout aussi important que des mesures robustes y soient mises en place pour les protéger et protéger leurs milieux de vie. On parle ici d’une centaine de projets de type « AccèsLogis volet 2 » et d’autant d’ensembles de logements collectifs, totalisant quelque 10 000 unités locatives à travers la province.

Le RQOH demande à ce que ces projets puissent bénéficier du même soutien de la part des établissements du réseau et d’une aide financière équivalente à celle qui est offerte aux résidences privées. Les gestionnaires et le personnel de ces organismes consacrent actuellement des efforts inouïs pour faire face à la situation, mais ils ne disposent pas des moyens financiers qui leur permettraient de mobiliser les ressources nécessaires. Cette situation doit être corrigée sans plus tarder.

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RECOMMANDATIONS DE LA SANTÉ PUBLIQUE :

L’Institut national de santé publique du Québec publie quotidiennement de nouvelles directives et recommandations en lien avec la pandémie. Vous les retrouverez sur la page d’accueil de son site Web sous « Ajouts récents et mises à jour » : https://www.inspq.qc.ca/.

Parmi celles qui pourraient être utiles dans certains organismes, mentionnons celles-ci :

Recommandations intérimaires concernant les organismes communautaires : mesures supplémentaires de prévention plus spécifiques aux organismes qui offrent de l’hébergement

Mesures pour les travailleurs effectuant des visites à domicile (hors du domaine de la santé)

Mesures pour les organismes communautaires

Mesures pour les chauffeurs dans l’industrie du taxi et covoiturage, tel UBER ou Centre d’action bénévole/transport (CAB)

Mesures pour les travailleurs dans le secteur administratif

Mesures concernant la manipulation d’argent dans les magasins et les milieux de travail

Mesures pour les livreurs à domicile (colis, livraison de restaurant, épicerie, etc.)

Mesures pour les déménageurs.

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