Bâtiment : mesures différentes pour certaines RPA
Récemment, les OSBL d’habitation qui exploitent une résidence pour aînés certifiée par le MSSS ont reçu une communication de la Régie du bâtiment dans laquelle elle les informe (ou leur rappelle) qu’en vertu de la Loi sur le bâtiment, elle peut autoriser l’application d’une mesure équivalente ou différente de celle qui est prévue à […]
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